Titre : | Les cours d'eau non domaniaux |
Auteurs : | Jean Biget, Metteur en scène, réalisateur |
Dans : | Géomètre (Vol.141;n° 2, 01/02/1998 - 02/1998) |
Présentation physique : | pp. 33-48 |
Mots clés : |
DOMAINE PRIVE *
CADRE DE REFERENCE DU DROIT * COURS D'EAU * PERIODIQUE DT FRANCE GEO RESSOURCES - PROTECTION - NUISANCES CH |
Résumé : | A QUI APPARTIENNENT LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ? LEURS RIVES SONT-ELL ES LIBRES D'ACCES ? A QUI APPARTIENNENT-ELLES ? QUI A LE DROIT DE LES UT ILISER ? QUI ENTRETIENT LES COURS D'EAU ET LES BERGES? DE NOMBREUSES QU ESTIONS SONT POSEES DANS CE[...] A QUI APPARTIENNENT LES COURS D'EAU NON DOMANIAUX ? LEURS RIVES SONT-ELL ES LIBRES D'ACCES ? A QUI APPARTIENNENT-ELLES ? QUI A LE DROIT DE LES UT ILISER ? QUI ENTRETIENT LES COURS D'EAU ET LES BERGES? DE NOMBREUSES QU ESTIONS SONT POSEES DANS CE DOSSIER. LE DROIT EVOLUE. L'EAU EST DEVENUE DEPUIS LA LOI DE 1992 UN PATRIMOINE COMMUN DE LA NATION; SI LA PROPRIETE DES BERGES ET DU FOND RESTE PRIVEE, SON USAGE EST COLLECTIF. CE QUI CRE E DES DROITS AUX RIVERAINS MAIS AUSSI DES DEVOIRS QU'ILS RESPECTENT DE M OINS EN MOINS, COMME CELUI DE L'ENTRETIEN DES BERGES ET DU CURAGE DU LIT . D'AUTRE PART, L'USAGE COLLECTIF GENERE DES CONFLITS ENTRE LES UTIULISA TEURS. POUR LES REGLER, DES CONVENTIONS ET DES CHARTES SE METTENT EN PLACE. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000845 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |