Titre : | Le déroulement d'une procédure de marché public de travaux |
Auteurs : | Sylvie Bollen, Auteur |
Dans : | Mouvement communal (Vol.80e année;n° 721, 01/08/1997 - 08/1997-09/1997) |
Présentation physique : | p. 405-411 |
Mots clés : |
MARCHE DE TRAVAUX *
CADRE DE REFERENCE DU DROIT * BELGIQUE GEO PERIODIQUE DT ADMINISTRATION PUBLIQUE CH |
Résumé : | DANS LE CADRE DE L'APPLICATION RECENTE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION REL ATIVE AUX MARCHES PUBLICS,IL NOUS A PARU INTERESSANT DE BROSSER LE CANE VAS DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC: LE CHOIX S'EST PORT E SUR LA PASSATION D'UN MAR[...] DANS LE CADRE DE L'APPLICATION RECENTE DE LA NOUVELLE REGLEMENTATION REL ATIVE AUX MARCHES PUBLICS,IL NOUS A PARU INTERESSANT DE BROSSER LE CANE VAS DE LA PROCEDURE DE PASSATION D'UN MARCHE PUBLIC: LE CHOIX S'EST PORT E SUR LA PASSATION D'UN MARCHE DE TRAVAUX, NON SOUMIS A UNE PUBLICITE EU ROPEENNE, PAR VOIE D'APPEL D'OFFRES RESTREINT. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000747 | Mouvement communal | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |