Titre : | Allemagne, Angleterre, France : trois façons de contrôler le permis de construire |
Auteurs : | Camille Broyelle, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 70, 01/03/1996 - 03/1996) |
Présentation physique : | p. 14-18 |
Mots clés : |
DROIT
GRANDE-BRETAGNE GEO PERIODIQUE DT ALLEMAGNE GEO FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PERMIS DE BATIR CD |
Résumé : | ALORS QU'EN GRANDE BRETAGNE, L'ARBITRAGE ENTRE LES PARTIES INTERVIENT AV ANT QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SOIT DELIVRE ET QU'EN ALLEMAGNE TOUT SE JOUE DES L'ADOPTION DE REGLES D'URBANISME FORT PRECISES, LA FRANCE N 'AUTORISE LES OPPOSANTS A SE[...] ALORS QU'EN GRANDE BRETAGNE, L'ARBITRAGE ENTRE LES PARTIES INTERVIENT AV ANT QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SOIT DELIVRE ET QU'EN ALLEMAGNE TOUT SE JOUE DES L'ADOPTION DE REGLES D'URBANISME FORT PRECISES, LA FRANCE N 'AUTORISE LES OPPOSANTS A SE MANIFESTER QU'A POSTERIORI, QUAND L'OPERATI ON EST DEJA ENGAGEE. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000407 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000060890 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |