Titre : | SIG et droit : dossier |
Auteurs : | Richard Pedezert, Editeur scientifique Richard Pedezert, Editeur scientifique |
Dans : | Géomètre (Vol.138;n° 10, 01/10/1995 - 10/1995) |
Présentation physique : | p. 24-46 |
Mots clés : |
SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE *
INFORMATION * PROPRIETE INTELLECTUELLE * METHODES - TECHNIQUES CH PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | A QUI APPARTIENNENT LES DONNEES DANS LES SYSTEMES D'INFORMATION GEOGRAPH IQUE ? FONT-ELLES PARTIE DU DOMAINE PUBLIC OU SONT-ELLES PRIVEES ? SI LE S DONNEES SONT PRIVEES, PEUT-ON REMUNERER LES AUTEURSET COMMENT ? QUI E ST RESPONSABLE DE LA DIFFUS[...] A QUI APPARTIENNENT LES DONNEES DANS LES SYSTEMES D'INFORMATION GEOGRAPH IQUE ? FONT-ELLES PARTIE DU DOMAINE PUBLIC OU SONT-ELLES PRIVEES ? SI LE S DONNEES SONT PRIVEES, PEUT-ON REMUNERER LES AUTEURSET COMMENT ? QUI E ST RESPONSABLE DE LA DIFFUSION DES DONNEES DANS LES SIG ? AUTANT DE QUES TIONS QUI SONT D'ACTUALITE POUR LE MONDE DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE. LA REVUE GEOMETRE VOUS PRESENTE DONC, OUTRE UN ARTICLE JURIDIQUE DE FOND LA POSITION DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS, DE L'IGN ET DU CADASTRE, PUIS UN ARTICLE SUR LE PROJET DE DIRECTIVE EUROPEENNE EN LA MATIERE. |
Note de contenu : | Contient : Les SIG et le droit / Richard Pedezert. Problématique juridique de l'accès aux données géographiques / Jean-Philippe Leclère. Droit et diffusion des données SIG / René-Claude Joly. Protection juridique des bases de données géographiqu[...] Contient : Les SIG et le droit / Richard Pedezert. Problématique juridique de l'accès aux données géographiques / Jean-Philippe Leclère. Droit et diffusion des données SIG / René-Claude Joly. Protection juridique des bases de données géographiques : le point de l'Institut géographique National / Jean-Philippe Grelot. La délivrance des données cadastrales / Jean-Marie Dumont. Les droits des données en Europe / Jean-Claude Lummaux |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000304 | Géomètre | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |