Titre : | Négocier les droits sur le sol |
Auteurs : | Hervé Lanotte, Auteur David Rossi, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 68, 01/09/1995 - 09/1995) |
Présentation physique : | p. 19-26 |
Mots clés : |
UTILISATION DU SOL *
BIEN IMMOBILIER * PROPRIETE * ZONAGE * AMENAGEMENT FONCIER CH PERIODIQUE DT ETATS-UNIS GEO GESTION * |
Résumé : | DES ECONOMISTES LIBERAUX AMERICAINS ATTAQUENT LA REGLEMENTATION PUBLIQUE DE L'USAGE DES SOLS POUR Y SUBSTITUER UNE GESTION FONCIERE FONDEE SUR L A LIBRE NEGOCIATION DE L'ENSEMBLE DES DROITS QUI S'EXERCENT DE FACTO SUR L'ESPACE, DEPUIS LE DROIT D[...] DES ECONOMISTES LIBERAUX AMERICAINS ATTAQUENT LA REGLEMENTATION PUBLIQUE DE L'USAGE DES SOLS POUR Y SUBSTITUER UNE GESTION FONCIERE FONDEE SUR L A LIBRE NEGOCIATION DE L'ENSEMBLE DES DROITS QUI S'EXERCENT DE FACTO SUR L'ESPACE, DEPUIS LE DROIT DE CONSTRUIRE JUSQU'A CELUI DE POLLUER. UNE S OLUTIONDIAMETRALEMENT OPPOSEE A CELLE DE LA GRATUITE DES SERVITUDES A L A FRANCAISE. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
gen000246 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |