Titre : | Les charges d'urbanisme à Bruxelles |
Auteurs : | Francis Haumont, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 67, 01/06/1995 - 06/1995) |
Présentation physique : | p. 36-37 |
Mots clés : |
FISCALITE *
IMPOT FONCIER * INFRASTRUCTURES - OUVRAGES D'ART CH PERIODIQUE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT * BRUXELLES-CAPITALE-REG CD |
Résumé : | ALORS QU'EN FRANCE, ON A TENTE AU COURS DE LA DERNIERE PERIODE DE LIMITER DE FACON PLUS RESTRICTIVE LES PARTICIPATIONS FINANCIERES QUE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES POUVAIENT EXIGER DES OPERATEURS, A BRUXELLES, DEPUIS TROIS ANS, LA COLLECTIVITE PE[...] ALORS QU'EN FRANCE, ON A TENTE AU COURS DE LA DERNIERE PERIODE DE LIMITER DE FACON PLUS RESTRICTIVE LES PARTICIPATIONS FINANCIERES QUE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES POUVAIENT EXIGER DES OPERATEURS, A BRUXELLES, DEPUIS TROIS ANS, LA COLLECTIVITE PEUT DETERMINER PLUS LIBREMENT LES CHARGES D' URBANISME QU'ELLE LEUR IMPOSE. PAR AILLEURS, LES PROPRIETAIRES EN PLACE SONT ACTIVEMENT MIS A CONTRIBUTION PAR LE BIAIS DE LA TAXE DE REMBOURSEMENT POUR FINANCER LA VOIRIE. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000208 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000044968 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |