Titre : | Directives territoriales d'aménagement : la loi Pasqua |
Auteurs : | Pierre Miscopein, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 66, 01/03/1995 - 03/1995) |
Présentation physique : | P. 9-12 |
Mots clés : |
FRANCE GEO
LOI PASQUA CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Résumé : | APRES LES LOIS D'AMENAGEMENT (LOI MONTAGNE ET LITTORAL) ET LES PIG (PROJ ET D'INTERET GENERAL), VOICI LES DTA (DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGE MENT) DE LA LOI PASQUA SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ELLES CONSTITUEN T UN NOUVEL OUTIL D'ENCADR[...] APRES LES LOIS D'AMENAGEMENT (LOI MONTAGNE ET LITTORAL) ET LES PIG (PROJ ET D'INTERET GENERAL), VOICI LES DTA (DIRECTIVES TERRITORIALES D'AMENAGE MENT) DE LA LOI PASQUA SUR L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. ELLES CONSTITUEN T UN NOUVEL OUTIL D'ENCADREMENT DU POUVOIR D'URBANISME QUE LES COLLECTIV ITES LOCALES EXERCENT EN ELABORANT LEUR POS ET LEURS SCHEMAS DIRECTEURS |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000169 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |