Titre : | Risques naturels : aux sources du droit |
Auteurs : | Isabelle Berthier, Auteur |
Dans : | Diagonal (n° 111, 01/02/1995 - 02/1995) |
Présentation physique : | P. 17-19 |
Mots clés : |
CATACLYSME NATUREL *
ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS N'APPARAIT PAS EN TANT QUE TELLE DANS LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION AVANT LA LOI DE 1982, RENFORCEE A CET EG ARD PAR LA LOI DE 1987. MAIS LE PRINCIPAL INSTRUMENT DE PREVENTION, LE P LAN D'EXPOSITION AUX RISQUE[...] LA PREVENTION DES RISQUES NATURELS N'APPARAIT PAS EN TANT QUE TELLE DANS LES DOCUMENTS DE PLANIFICATION AVANT LA LOI DE 1982, RENFORCEE A CET EG ARD PAR LA LOI DE 1987. MAIS LE PRINCIPAL INSTRUMENT DE PREVENTION, LE P LAN D'EXPOSITION AUX RISQUES, N'AYANT PAS DANS UN CONTEXTE DE DECENTRALI SATION REPONDU AUX ATTENTES, LE LEGISLATEUR REINTERVIENT ET FEDERE TOUS LES OUTILS EN UN SEUL |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000165 | Diagonal | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000041217 | DIAGONAL | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |