Titre : | La loi Barnier ou le renforcement de la protection de l'environnement |
Auteurs : | Musso-Gabai Sophie, Auteur |
Dans : | Environnement & technique (n° 144, 01/03/1995 - 03/1995) |
Présentation physique : | P. 72-73 |
Mots clés : |
ENVIRONNEMENT *
PROTECTION DE LA NATURE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | LE PROJET DE LOI DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES EN JUIN DERNIER, A ETE DEFINITIVEMENT ADOPTE PAR LE PARLEMENT LE 19 JANVIER 1995 LE PROJET DE LOI DU MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT, PRESENTE AU CONSEIL DES MINISTRES EN JUIN DERNIER, A ETE DEFINITIVEMENT ADOPTE PAR LE PARLEMENT LE 19 JANVIER 1995 |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000166 | Environnement & technique | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |