Titre : | Le plan régional d'aménagement du territoire wallon |
Auteurs : | M. Pâques, Auteur M. Delnoy, Auteur |
Dans : | Aménagement - environnement, urbanisme et droit foncier (Vol.1994;n° 3,1, 01/09/1994 - septembre 1994) |
Présentation physique : | pp. 21-32 |
Mots clés : |
AMENAGEMENT REGIONAL *
PLANIFICATION REGIONALE * PLAN D'AMENAGEMENT REGIONAL * WALLONIE GEO PRATW AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Résumé : | La procédure d'élaboration du plan régional d'aménagement du territoire wallon (PRATW) est décrite à l'article 7 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP). Elle prévoit l'intervention du Gouvernement[...] La procédure d'élaboration du plan régional d'aménagement du territoire wallon (PRATW) est décrite à l'article 7 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP). Elle prévoit l'intervention du Gouvernement wallon, de la députation permanente et du gouverneur de chaque province concernée, du conseil communal de chaque commune visée, d'un auteur de projet, de la commission régionale d'aménagement du territoire et du public. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000144 | Aménagement - environnement | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | En rayon Disponible |