Titre : | La propriété privée face au droit de l'environnement |
Auteurs : | René Hostiou, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 65, 01/12/1994 - 12/1994) |
Présentation physique : | p. 29-35 |
Mots clés : |
SERVITUDE *
PROPRIETE * EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE * PREEMPTION * APPROPRIATION COLLECTIVE * PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH LITTORAL * |
Résumé : | LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REPOSE TRADITIONNELLEMENT EN FRANCE, SU R L'EDICTION DE SERVITUDESQUI RESTREIGNENT LES USAGES QUE LES PROPRIETA IRES PEUVENT FAIRE DE LEURS TERRAINS, SANS QU'IL LEURSOIT VERSE D'INDEM NISATION, OU AU CONTRAIRE, S[...] LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT REPOSE TRADITIONNELLEMENT EN FRANCE, SU R L'EDICTION DE SERVITUDESQUI RESTREIGNENT LES USAGES QUE LES PROPRIETA IRES PEUVENT FAIRE DE LEURS TERRAINS, SANS QU'IL LEURSOIT VERSE D'INDEM NISATION, OU AU CONTRAIRE, SUR L'ACQUISITION PUBLIQUE DES TERRAINS A LEU R VALEUR DE MARCHE. NE SERAIT-IL PAS POSSIBLE D'ENVISAGER UNE TROISIEME VOIE ? |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
gen000124 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000036914 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |