Titre : | Qui doit payer l'urbanisation ? : financement des équipements |
Auteurs : | Joseph Comby, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 65, 01/12/1994 - 12/1994) |
Présentation physique : | p. 22-24 |
Mots clés : |
AMENAGEMENT URBAIN *
FINANCEMENT * URBANISATION * PRIX * CADRE DE REFERENCE DU DROIT * EQUIPEMENT COLLECTIF CH PERIODIQUE DT FRANCE GEO |
Résumé : | LA QUESTION DU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS CONSTITUE UN ENJEU MA JEUR DE TOUTE POLITIQUE URBAINE. DERRIERE LA MULTIPLICITE DES TAXES, CON TRIBUTIONS DIVERSES, PARTICIPATIONS PLUS OU MOINS LEGALES, SUBVENTIONS, PRETS PRIVILEGIES, FINANCEM[...] LA QUESTION DU FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS PUBLICS CONSTITUE UN ENJEU MA JEUR DE TOUTE POLITIQUE URBAINE. DERRIERE LA MULTIPLICITE DES TAXES, CON TRIBUTIONS DIVERSES, PARTICIPATIONS PLUS OU MOINS LEGALES, SUBVENTIONS, PRETS PRIVILEGIES, FINANCEMENTS CROISES, ON RETROUVE EN DEFINITIVE LES M EMES PAYEURS FINAUX. CE SONT LES PROPRIETAIRES FONCIERS, LES CONTRIBUABL ES ET LES AMENAGEURS OU CONSTRUCTEURS QUE L'ON FAIT PAYER DANS DES PROPO RTIONS VARIEES, CES DERNIERS REPERCUTANT LA CHARGE, SELON LES CAS SUR LE S PROPRIETAIRES INITIAUX OU SUR LES DESTINATAIRES FINAUX. RESTE AUSSI LA POSSIBILITE DE FAIRE PAYER LES EQUIPEMENTS PAR LES INVESTISSEURS, PUBLI CS OU PRIVES, A CHARGE POUR EUX D'EN AMORTIR LE COUT SUR LES USAGERS SI L'ON ACCEPTE LA PERSPECTIVE D'UNE VILLE A PEAGE. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000124 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000036914 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |