Titre : | La nouvelle loi sur le crédit hypothécaire |
Auteurs : | Luc Castro, Auteur |
Dans : | Casas (Vol.23;n° 177, 01/01/1995 - 01/1995) |
Présentation physique : | p. 91-99 |
Mots clés : |
FINANCEMENT *
MOYEN DE FINANCEMENT * LOI * CREDIT HYPOTHECAIRE * BELGIQUE GEO PERIODIQUE DT ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH ECONOMIE CC |
Résumé : | DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995, LA NOUVELLE LOI SUR LE CREDIT HYPOTHECAI RE EST D'APPLICATION. CETTE LOI POURSUIT TROIS OBJECTIFS : - PERMETTRE A UX INSTITUTIONS DE CREDIT EXERCANT SUR LE TERRITOIRE BELGE DE PROPOSER D ES PRODUITS CONCURRENTIELS[...] DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995, LA NOUVELLE LOI SUR LE CREDIT HYPOTHECAI RE EST D'APPLICATION. CETTE LOI POURSUIT TROIS OBJECTIFS : - PERMETTRE A UX INSTITUTIONS DE CREDIT EXERCANT SUR LE TERRITOIRE BELGE DE PROPOSER D ES PRODUITS CONCURRENTIELS PAR RAPPORT AUX INSTITUTIONS DES AUTRES PAYS EUROPEENS; - SE CONFORMER AUX DIRECTIVES EUROPEENNES EN LA MATIERE ; - O FFRIR UNE PROTECTION OPTIMALE A L'EMPRUNTEUR. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000109 | Casas | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000029241 | JE VAIS | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |