Titre : | La réforme de la loi Breyne (loi du 3 mai 1993 modifiant celle du 9 juillet 1971) : renforcement de la sécurité pour l'acquéreur ou frein à la promotion immobilière ? |
Auteurs : | J.L. Jeghers, Auteur |
Dans : | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège (Vol.4;n° 3, 01/07/1994 - 07/1994) |
Présentation physique : | p. 603-660 |
Mots clés : |
LOI *
BREYNE CD PERIODIQUE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000093 | Revue de la Faculté de droit de l'Université de Liège | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |