Titre : | Droit public de la construction : aménagement du territoire, protection de l'environnement, police des constructions, expropriation, marchés publics : cadre législatif et jurisprudence |
Auteurs : | Nicolas Michel, Auteur |
Editeur : | Fribourg : Ed. universitaires de Fribourg |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 422 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8271-0762-9 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-8271-0762-7 |
Mots clés : |
CONSTRUCTION*
SUISSE GEO DROIT DE L'URBANISME * LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ARCHITECTURE - BATIMENT CH |
Note générale : | Séminaire pour le droit de la construction = Seminar für schweizerisches Baurecht / Edité par = herausgegeben von Peter Gauch, Pierre Tercier. - Table des abréviations. - Source |
Résumé : | OFFRE DANS UNE PERSPECTIVE D'ENSEMBLE, A LA FOIS UNE INTRODUCTION AUX CA DRES LEGISLATIFS, SITUES DANS LEURS CONTEXTES, ET DES APPROFONDISSEMENTS THEMATIQUES, ILLUSTRES PAR UNE MULTITUDE DE CAS JURISPRUDENTIELS OFFRE DANS UNE PERSPECTIVE D'ENSEMBLE, A LA FOIS UNE INTRODUCTION AUX CA DRES LEGISLATIFS, SITUES DANS LEURS CONTEXTES, ET DES APPROFONDISSEMENTS THEMATIQUES, ILLUSTRES PAR UNE MULTITUDE DE CAS JURISPRUDENTIELS |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000109075 | 349.44 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |