Titre : | Petite loi d'urbanisme : beaucoup de bruit sans raison |
Auteurs : | Jean-Bernard Auby, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 62, 01/03/1994 - 03/1994) |
Présentation physique : | p. 7-9 |
Mots clés : |
URBANISME *
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE * PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | LA "PETITE LOI D'URBANISME" DU 9 FEVRIER EST CRITIQUEE PAR LES UNS QUI N 'Y VOIENT QU'UN BRIC-A-BRAC SANS STYLE DE DISPOSITIFS HETEROCLITES, ACCU SEE PAR LES AUTRES DE N'ETRE QU'UN TEXTE DE CIRCONSTANCE DESTINE A VALID ER DES OPERATIONS DISCUTAB[...] LA "PETITE LOI D'URBANISME" DU 9 FEVRIER EST CRITIQUEE PAR LES UNS QUI N 'Y VOIENT QU'UN BRIC-A-BRAC SANS STYLE DE DISPOSITIFS HETEROCLITES, ACCU SEE PAR LES AUTRES DE N'ETRE QU'UN TEXTE DE CIRCONSTANCE DESTINE A VALID ER DES OPERATIONS DISCUTABLES. ELLE N'EST POURTANT PAS AUSSI MAUVAISE QU E SES ADVERSAIRES LE LAISSENT ENTENDRE. MAIS IL RESTE BEAUCOUP A FAIRE P OUR SIMPLIFIER LE DROIT DE L'URBANISME. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001610 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |