Titre : | Les études d'impact de l'urbanisme commercial |
Auteurs : | Gérard Monédiaire, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 63, 01/06/1994 - 06/1994) |
Présentation physique : | p. 10-14 |
Mots clés : |
CENTRE COMMERCIAL *
CADRE DE REFERENCE DU DROIT * ETUDE D'IMPACT * IMPLANTATION * PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | EN AJOUTANT UNE "ETUDE D'IMPACT ECONOMIQUE" AU DOSSIER D'AUTORISATION DE S GRANDES SURFACES COMMERCIALES, LA LOI DU 29 JANVIER 1993 VEUT FAIRE DA VANTAGE DE "L'URBANISME COMMERCIAL" UNE POLICE DE LA CONCURRENCE. COMPLI QUANT UN PEU PLUS LA PROCE[...] EN AJOUTANT UNE "ETUDE D'IMPACT ECONOMIQUE" AU DOSSIER D'AUTORISATION DE S GRANDES SURFACES COMMERCIALES, LA LOI DU 29 JANVIER 1993 VEUT FAIRE DA VANTAGE DE "L'URBANISME COMMERCIAL" UNE POLICE DE LA CONCURRENCE. COMPLI QUANT UN PEU PLUS LA PROCEDURE, CREANT DES RISQUES CONTENTIEUX, ELLE NE PROCURE POUR AUTANT AUCUNE GARANTIE VERITABLE. IMAGINE-T-ON UNE ETUDE D' IMPACT QUI NE CONCLURAIT PAS A L'OPPORTUNITE DU PROJET DU PETITIONNAIRE QUI L'A LUI-MEME COMMANDEE ? |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001505 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000019254 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques en circulation | Consultable sur place Exclu du prêt |