Titre : | Les baux : 1998 |
Auteurs : | Thierry Papart, Auteur Yves Denoiseux, Auteur |
Editeur : | S.l. : Association royale des propriétaires de Liège |
Année de publication : | 1998 |
Présentation physique : | 70 p.30 cm |
Mots clés : |
CONTRAT *
LOYER * RESIDENCE PRINCIPALE * CADRE DE REFERENCE DU DROIT * LOCATION * HABITAT - LOGEMENT CH BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH COPROPRIETE * |
Note générale : | Annexes. - Indice des prix. - Texte coordonné de la loi. - Texte de l'AR du 8 juillet 1997 |
Note de contenu : | CHAMP D'APPLICATION DU REGIME DES BAUX DE RESIDENCE PRINCIPAL E ; ETAT DU BIEN DONNE EN LOCATION ; LA DUREE ; LE RENON ; CAUSES D'EXPI RATION DU BAIL ; LE LOYER ; GARANTIE ET SURETE ; CESSION ET SOUS LOCATIO N ; TRANSMISSION DU BIEN LOUE ; LA PR[...] CHAMP D'APPLICATION DU REGIME DES BAUX DE RESIDENCE PRINCIPAL E ; ETAT DU BIEN DONNE EN LOCATION ; LA DUREE ; LE RENON ; CAUSES D'EXPI RATION DU BAIL ; LE LOYER ; GARANTIE ET SURETE ; CESSION ET SOUS LOCATIO N ; TRANSMISSION DU BIEN LOUE ; LA PROCEDURE ; DELAIS DE PRESCRIPTION ; LISTE DES TRAVAUX INCOMBANT AU BAILLEUR ET AU PRENEUR ; REPARTITION DES CHARGES COMMUNES AU SEIN D'UNE COPROPRIETE ; MESURES TRANSITOIRES |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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510000010829X | 347.4 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |