Titre : | L'accroissement des compétences régionales en matière de fiscalité immobilière : Quelques pistes nouvelles pour la Région wallonne |
Auteurs : | Bernard Jurion |
Dans : | Les cahiers de l'urbanisme (n° 42, 01/12/2002 - Décembre 2002) |
Présentation physique : | p 40-46 : Tableau |
Mots clés : |
FISCALITE *
REGION WALLONNE CD IMMOBILIER CD ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH |
Résumé : | La loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés a accru considérablement les compétences des régions en matière de fiscalité immobilière. La loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés a accru considérablement les compétences des régions en matière de fiscalité immobilière. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100203714 | CAHIERS DE L'URBANISME | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | En rayon Disponible |