Titre : | Le point sur le permis d'environnement |
Auteurs : | Jean-Christophe Vanderhaegen, Auteur |
Dans : | Construction (Vol.1994;n° 41, 14/10/1994 - 14/10/1994) |
Présentation physique : | p. 7-8 |
Mots clés : |
CHANTIER *
PROTECTION * TRAVAIL * SECURITE * PERIODIQUE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD BRUXELLES-CAPITALE-REG CD |
Résumé : | L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 30 JUILLET 1992 RELATIVE AU PERMI S D'ENVIRONNEMENT A REALISE, DANS LE CADRE DES COMPETENCES DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE, LA REFORME DU REGIME DE DELIVRANCEDES PERMIS D'EXPL OITATION DES CHANTIERS, INST[...] L'ENTREE EN VIGUEUR DE L'ORDONNANCE DU 30 JUILLET 1992 RELATIVE AU PERMI S D'ENVIRONNEMENT A REALISE, DANS LE CADRE DES COMPETENCES DE LA REGION BRUXELLES-CAPITALE, LA REFORME DU REGIME DE DELIVRANCEDES PERMIS D'EXPL OITATION DES CHANTIERS, INSTAURE PAR LE REGLEMENT GENERAL POUR LA PROTEC TION DU TRAVAIL. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen001641 | Construction | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000024185 | CONSTRUCTION | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |