Titre : | Logement social et marchés publics : directives européennes |
Auteurs : | Denise Salvetti, Auteur |
Dans : | L'observatoire européen du logement social (n° 17, 01/04/1995 - 04/1995) |
Présentation physique : | np |
Mots clés : |
LOGEMENT SOCIAL *
MARCHE PUBLIC * HABITAT - LOGEMENT CH PERIODIQUE DT UNION EUROPEENNE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | CETTE NOTE SE PROPOSE DE FAIRE LE POINT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA LE GISLATION COMMUNAUTAIRE ETDE SA TRANSPOSITION DANS LES DROITS INTERNES DES PAYS MEMBRES. CETTE NOTE SE PROPOSE DE FAIRE LE POINT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA LE GISLATION COMMUNAUTAIRE ETDE SA TRANSPOSITION DANS LES DROITS INTERNES DES PAYS MEMBRES. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
gen000198 | L'observatoire européen du logement social | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |