Titre : | Les marchés communaux : commentaire pratique |
Auteurs : | Jean-Marie Leboutte, Auteur |
Editeur : | Namur : Union des villes et communes de Wallonie |
Année de publication : | 1997 |
Présentation physique : | 93 p.21 cm |
Mots clés : |
MARCHE DE FOURNITURES *
MARCHE DE TRAVAUX * MARCHE DE SERVICES * COMMUNE * COLLECTIVITE LOCALE * CADRE DE REFERENCE DU DROIT * FINANCES LOCALES - COLLECTIVITES LOCALES CH BELGIQUE GEO LIVRE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH |
Résumé : | LA NOUVELLE LEGISLATION ET LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVES AUX MARC HES PUBLICS DE TRAVAUX, DEFOURNITURE ET DE SERVICES SONT ENTREES EN VIG UEUR LE 1ER MAI 1997. CETTE NOUVELLE LEGISLATION N'EST PAS COMMENTEE DE MANIERE EXHAUSTIVE DAN S CET[...] LA NOUVELLE LEGISLATION ET LA NOUVELLE REGLEMENTATION RELATIVES AUX MARC HES PUBLICS DE TRAVAUX, DEFOURNITURE ET DE SERVICES SONT ENTREES EN VIG UEUR LE 1ER MAI 1997. CETTE NOUVELLE LEGISLATION N'EST PAS COMMENTEE DE MANIERE EXHAUSTIVE DAN S CET OUVRAGE DONT LE BUT EST DE RENCONTRER QUELQUES PROBLEMES CONCRETS, PRATIQUES AUXQUELS LES MANDATAIRES ET LES FONCTIONNAIRES COMMUNAUX SE T ROUVENT CONFRONTES. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000107269 | 342.9 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Libre accès | En rayon Disponible |