Titre : | L'image privée des monuments publics |
Auteurs : | Caroline Deléglise, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 70, 01/03/1996 - 03/1996) |
Présentation physique : | p. 19-21 |
Mots clés : |
PHOTOGRAPHIE *
REPROGRAPHIE * COMMUNAUTE EUROPEENNE * PROPRIETE INTELLECTUELLE * PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | ON POURRAIT CROIRE QUE L'IMAGE D'UN MONUMENT PUBLIC APPARTIENT A TOUT LE MONDE. ON AURAIT TORT. LAREPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE D'UN EDIFICE EST SUBORDONNEE AU VERSEMENT DE DROITS D'AUTEUR A L'ARCHITECTE ET A SES HERI TIERS. UNE DIRECTIVE EUROPEEN[...] ON POURRAIT CROIRE QUE L'IMAGE D'UN MONUMENT PUBLIC APPARTIENT A TOUT LE MONDE. ON AURAIT TORT. LAREPRODUCTION PHOTOGRAPHIQUE D'UN EDIFICE EST SUBORDONNEE AU VERSEMENT DE DROITS D'AUTEUR A L'ARCHITECTE ET A SES HERI TIERS. UNE DIRECTIVE EUROPEENNE VIENT D'ETENDRE ENCORE CETTE PROTECTION. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
gen000407 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000060890 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |