Titre : | L'action en cessation d'atteinte à l'environnement |
Auteurs : | Francis Haumont, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 72, 01/09/1996 - 09/1996) |
Présentation physique : | p. 22-23 |
Mots clés : |
ACTIVITE ECONOMIQUE *
PROTECTION DE LA NATURE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH BELGIQUE GEO PERIODIQUE DT CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Résumé : | COMMENT AGIR EN JUSTICE POUR FAIRE CESSER UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT , AVANT QUE LES DEGATS NE SOIENT TROP CONSIDERABLES ? LA SOLUTION BELGE DU PROBLEME. COMMENT AGIR EN JUSTICE POUR FAIRE CESSER UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT , AVANT QUE LES DEGATS NE SOIENT TROP CONSIDERABLES ? LA SOLUTION BELGE DU PROBLEME. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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gen000046 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |