Titre : | La concertation : un art de l'insuffisance |
Auteurs : | Jean-Pierre Demouveaux, Auteur |
Dans : | Etudes foncières (n° 74, 01/03/1997 - 03/1997) |
Présentation physique : | p. 30-34 |
Mots clés : |
URBANISME *
CONCERTATION * PERIODIQUE DT FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ADMINISTRATION PUBLIQUE CH |
Résumé : | L'ELABORATION DES PROJETS D'URBANISME DOIT REPECTER DES CONDITIONS DE PU BLICITE ET DE CONCERTATIONVOULUES PAR LE LEGISLATEUR. C'EST SOUVENT SUR LA VALIDITE DES FORMES DE CETTE CONCERTATION QUE LE JUGE ADMINISTRATIF EST AMENE A SE PRONONCER. MAI[...] L'ELABORATION DES PROJETS D'URBANISME DOIT REPECTER DES CONDITIONS DE PU BLICITE ET DE CONCERTATIONVOULUES PAR LE LEGISLATEUR. C'EST SOUVENT SUR LA VALIDITE DES FORMES DE CETTE CONCERTATION QUE LE JUGE ADMINISTRATIF EST AMENE A SE PRONONCER. MAIS LES QUERELLES DE PROCEDURE CACHENT DES CO NFLITS SUR LES DECISIONS D'AMENAGEMENT ET LES ENTORSES A LA CONCERTATION NE SONT PAS TOUJOURS INNOCENTES. |
Localisation du fascicule-source
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
---|---|---|---|---|---|---|---|
gen000637 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
5100000084293 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |