Titre : | L'action en cessation en matière d'environnement |
Auteurs : | Alain Lebrun, Auteur |
Editeur : | Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique |
Année de publication : | 1997 |
Collection : | Environnement, 1997,4.0 |
Présentation physique : | VII, 81 p.25 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87377-272-7 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-87377-272-7 |
Mots clés : |
ENVIRONNEMENT *
JUSTICE * ENVIRONNEMENT - ECOLOGIE - PAYSAGE CH BELGIQUE GEO LIVRE DT ACTION EN CESSATION CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH |
Note générale : | Matière à jour au 18.7.1997. - Index des mots-clefs |
Note de contenu : | DANS QUELLE SITUATION PEUT-ON AGIR? QUI PEUT SAISIR LE JUGE? QUE PEUT-ON DEMANDER? QUEL JUGE SAISIR? QUELLE EST LA PROCEDURE DE SAISI NE DU JUGE? CONTRE QUI AGIR? DANS QUEL DELAI AGIR? QUELS SONT LES EFFETS DE L'INTRODUCTION D'UNE ACTION EN CESS[...] DANS QUELLE SITUATION PEUT-ON AGIR? QUI PEUT SAISIR LE JUGE? QUE PEUT-ON DEMANDER? QUEL JUGE SAISIR? QUELLE EST LA PROCEDURE DE SAISI NE DU JUGE? CONTRE QUI AGIR? DANS QUEL DELAI AGIR? QUELS SONT LES EFFETS DE L'INTRODUCTION D'UNE ACTION EN CESSATION? COMMENT SE DEROULE LA PROC EDURE? QUE PEUT DECIDER LE JUGE? QUELS SONT LES RECOURS CONTRE LA DECISI ON JUDICIAIRE? QUELS SONT LES EFFETS DE LA DECISION JUDICIAIRE? L'OCTROI DE L'ACTION EN CESSATION OPERE-T-IL UN EFFET DE CONTAGION DANS D'AUTRES PROCEDURES? |