| Titre : | Repères sur la charte de pays |
| Auteurs : | France, Délégation interministérielle à l'aménagement et à l'attractivité régionale (2009-2014) |
| Editeur : | Paris : Entreprises, territoires et développement |
| Année de publication : | 2001 |
| Collection : | Territoires en développement |
| Mots clés : |
DEVELOPPEMENT LOCAL *
FINANCES LOCALES - COLLECTIVITES LOCALES CH FRANCE GEO DEVELOPPEMENT DURABLE CD PAYS CD CHARTE DE TERRITOIRE CD AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
| Résumé : | La charte de territoire est un concept qui se place aujourd'hui au coeur de la nouvelle loi sur les pays. La loi du 4 février 1995 ne mentionnait pas la notion de charte et n'évoquait qu'un projet commun ; la LOADDT du 25 juin 1999, en revanche,[...] |
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