Titre : | Tableaux des frais d'actes notariés : achat et crédit |
Auteurs : | M.A. Lejeune |
Mention d'édition : | 8ème édition |
Editeur : | Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure |
Année de publication : | 2002 |
Présentation physique : | 175 p.24 cm |
Mots clés : |
CREDIT *
HABITAT - LOGEMENT CH ACHAT * BELGIQUE GEO NOTAIRE CD CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH ACTIVITES ECONOMIQUES - ECONOMIE CH |
Note générale : | Tiré à part des Barèmes du Notariat |
Résumé : | Les différents tableaux traitent successivement : vente de gré à gré, prêt hypothécaire, ouverture de crédit, mainlevée, indice de santé et indice des prix à la consommation. Chaque tableau est précédé d'une introduction indiquant les bases de calcul Les différents tableaux traitent successivement : vente de gré à gré, prêt hypothécaire, ouverture de crédit, mainlevée, indice de santé et indice des prix à la consommation. Chaque tableau est précédé d'une introduction indiquant les bases de calcul |