Titre : | Droit de l'urbanisme |
Auteurs : | Henri Jacquot François Priet |
Mention d'édition : | 4ème édition |
Editeur : | Paris : Dalloz |
Année de publication : | 2001 |
Collection : | Précis Dalloz |
Présentation physique : | 815 p.21 cm |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04339-2 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-247-04339-9 |
Mots clés : |
DROIT DE L'URBANISME *
FRANCE GEO CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Note générale : | Bibliogr. Index alphabétique |
Résumé : | Cette édition du précis rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après l'importante réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application. Les [...] Cette édition du précis rend compte du nouveau droit de l'urbanisme tel qu'il se présente après l'importante réforme réalisée par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et ses décrets d'application. Les modifications concernent presque tous les chapitres du code de l'urbanisme et ceux relatifs à la planification urbaine ont même été complètement refondus. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
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5100000020113 | OR34 | Papier | Bibliothèque DOCATEL | Salle de référence | Consultable sur place Exclu du prêt |