Titre : | Le plan d'occupation des sols : guide pratique des procédures, janvier 1999 |
Auteurs : | France, Ministère de l'équipement, des transports et du logement |
Editeur : | Paris : Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
Année de publication : | 1999 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-074616-0 |
Autre ISBN/ISSN : | 2-11-074616-5 |
Mots clés : |
PROCEDURE *
FRANCE GEO POS * CADRE JURIDIQUE - LEGISLATION - REGLEMENTATION CH AMENAGEMENT REGIONAL - PLANIFICATION CH |
Résumé : | Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de sché[...] Chaque chapitre de ce guide correspond à une procédure particulière relative au POS. Chaque procédure est décrite au regard des actes administratifs qui marquent les étapes de son avancement. En outre, ce guide contient un certain nombre de schémas et d'exemples de délibérations, d'arrêtés et de lettres, relatifs à chaque acte de la procédure. Edition mise à jour en janvier 1999.. |