Détail de l'indexation
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 3411 (4UE)
Livre
Papier et numériqueJean-Félix Delile Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 63 421 pagesLivre
Papier et numériqueLouis Feilhès Bruxelles : Bruylant 2023 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 76, Thèses 917 pagesLe principe d'équivalence, un principe au caractère hybride, impliquant un mélange d'éléments issus de droit interne et de droit de l'UE.L'ouvrage identifie toute l'ambivalence du principe d'équivalence avec une première partie focalisée sur le ca...Livre
PapierMarc Montoussé 3e édition Paris, Montreuil, Levallois-Perret, Rosny-sous-Bois... : Bréal 2022 coll. 50/100 fiches, ISSN 2677-3171 353 p.L'Union européenne a été sans conteste l'une des grandes réalisations politiques et économiques de l'après-guerre. Conçue à l'époque de la guerre froide, elle a su s'adapter à la nouvelle donne géopolitique et attirer de nouveaux pays. ...Livre
PapierSuzanne Vergnolle Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 74 617 p.Généralement présenté comme une matière réservée aux initiés, le droit des données à caractère personnel intéresse pourtant le plus grand nombre. Les technologies de l’information sont si répandues que les menaces liées à leurs usages pèsent sur t...Livre
Papier et numériqueYves Petit Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 56 366 pagesÀ un moment où l’Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l’"illibéralisme" et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l’Union européenne et le principe de primauté du droit de l’Union européenne pos...Livre
Papier et numériqueLouise Fromont Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 73 738 pagesLe présent ouvrage constitue une étude systématique et transversale des conséquences constitutionnelles des réformes de la gouvernance économique européenne à la suite de la crise des dettes souveraines. Il souligne, d’une part, que les réformes ...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 57 221 pagesAprès avoir refusé, pendant près de vingt ans, d’examiner la compatibilité d’une loi interne avec un traité, le Conseil d’État français a pris la décision historique, dans un arrêt Nicolo rendu le 20 octobre 1989, d’examiner une disposition législ...Livre
NumériqueL’Union européenne comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les États membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équiv...Livre
PapierLoren Jolly Bruxelles : Larcier 2022 coll. Faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg 448 p.Le présent ouvrage représente l’aboutissement de quatre années de recherches effectuées à la Faculté de droit d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg. Il part d’un constat : l’émergence d’une société qui s’organise différemment, en ...Livre
Papier et numériqueÉric Carpano Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 53 480 pagesAlors que le marché est au fondement même de la construction européenne, la démocratie ne l’a rencontrée que plus tardivement. Les deux notions sont désormais citées comme faisant partie à la fois des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, et ...Livre
PapierVictoria Martín de la Torre Paris, Montréal... : L'Harmattan 2021 coll. Inter-national, ISSN 1768-191X 259 p.Ce récit fait revivre la décennie où sont nées les Communautés européennes à travers quelques-uns de ses protagonistes - Jean Monnet, Robert Schuman, Konrad Adenauer, Alcide De Gasperi et Paul-Henri Spaak - ceux qu'on appelle les "Pères fondateurs...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 55 282 pagesL’ambition de renforcer la puissance géopolitique de l’Union européenne face à des menaces globales la conduit à développer la portée extraterritoriale de ses normes. L’extraterritorialité du droit de l’Union européenne consiste à faire produire ...Livre
Papier et numériqueJean-François Boudet Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Manuels. Manuels 341 pagesCet ouvrage part d’un présupposé : l’impôt n’est pas seulement une contribution obligatoire requise des personnes physiques et morales pour assurer le service des charges publiques, il est aussi une manière de "faire" société au-delà d’un simple p...Livre
Papier et numériqueAntigoni Alexandropoulou Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 148 pagesThis book is a collective volume of studies on the recent legislative developments in European Company Law as well as on topical legal issues that affect companies but which have not been harmonized yet. The Mobility Directive has introduced impor...Livre
Papier et numériqueDelphine Dero-Bugny Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 47 178 pagesLa Cour de justice de l’Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d’années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 20...Livre
Papier et numériqueMarc Schmitz Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 208 pagesLe 17 décembre 2009, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe a adopté des Lignes directrices pour une meilleure mise en œuvre de la recommandation existante du Conseil de l’Europe sur l’exécution. Ces princi...Livre
Papier et numériqueFrancette Fines Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 45 188 pagesL’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économiqu...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 44 298 pagesLa crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais con...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 46 329 pagesInnovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dévelop...Livre
Papier et numériqueEn prenant pour repère le droit administratif français, cet ouvrage propose une approche comparée des droits des administrations de cinq États européens : l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Une telle exploration hor...Livre
PapierPremière étude sur le sujet complexe et inexploré de la présomption en droit de l'Union européenne. Même si elle n’est pas une preuve per se, il est admis de longue date que la présomption peut, provisoirement, faire office de preuve lorsqu’une p...Livre
Papier et numériqueFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 43 239 p.Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des pri...Livre
Papier et numériqueMaria Fartunova-Michel Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 42 262 pagesLa reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réal...Livre
Papier et numériqueAude Bouveresse Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 256 pagesLa référence à "l'effectivité" sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'intégration européenne. L'Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des ...Livre
Papier et numériqueGéraldine Bachoué Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 294 pagesL'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuven...Livre
Papier et numériqueMoins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la cons...Livre
Papier et numériqueLa démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne ; 37, Colloques 255 pagesLa fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit d...Livre
Papier et numériqueLaurence Potvin-Solis Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Colloques Jean Monnet, ISSN 2406-355X 660 pagesCet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur "Le statut d'État membre de l'Union européenne", un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l'heure du Brexit. Ce statu...Livre
PapierSince its inception, one of the distinguishing features of the project of European integration has been the overcoming of internal borders. This aim has had one of the most remarkable outcomes in the history of cross-border cooperation, resulting ...