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Papier"Les Dossiers d'ASBL Actualités" s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle 28e édition Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2024 XIV, 66, 1120, 18 pagesConçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento d...Livre
Papier et numériqueErik Van den Haute Bruxelles : Larcier 2024 coll. Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles 2 volumes, 2242 pagesLes contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. Ce traité pr...Livre
PapierLe 1er juillet 2022, la loi du 28 avril 2022 portant le Livre 5 intitulé « Les obligations » a été publiée au Moniteur belge suite à son adoption à la Chambre des représentants. Il s’agit d’une étape importante dans le processus de réforme du Code...Livre
PapierDans la série de livres "Focus sur le droit", vous trouverez des commentaires clairs et concis sur une série d’articles de loi. Chaque commentaire de texte est précédé par l’article de loi et son historique. Vous obtenez des informations sur l’ess...Livre
Papier et numériqueKenny Troch Bruxelles : Larcier 2023 coll. Bibliothèque de la Faculté de droit et de criminologie de l'Université catholique de Louvain 583 pagesL'ensemble des règles applicables à la modification du contrat de commun accord, à la modification unilatérale et à la modification du contrat par un tiers. Dans cet ouvrage, de nombreuses questions sont abordées, notamment : Quels changements peu...Livre
Papier et numériqueThomas Derval Bruxelles : Larcier 2023 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 820 pagesLe 1er janvier 2023 est entré en vigueur le nouveau droit des obligations, consacré par le livre 1er et, plus particulièrement, le livre 5 du Code civil. Le caractère fondamental et transversal du droit des obligations fait de cette réforme un ...Livre
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Papier"Les Dossiers d'ASBL Actualités" s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une...Livre
PapierDeux ans durant, le Collectif21 a interrogé l’histoire et l’avenir du fait associatif en Belgique, les combats qui l’ont permis et ceux qu’il a portés, sa fonction sociale, émancipatrice et démocratique, sa culture propre, ses liens avec les pouvo...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
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Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
Papier et numériqueAlexandre Rigolet Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 200 pagesL’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – con...Livre
Papier et numériqueFlorence George Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Pratique du droit ; 86 220 pagesLa convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridique...Livre
Papier et numériqueLa matière du bail d’habitation se caractérise par une intense activité jurisprudentielle, reflet elle-même du très large recours à la location dans notre société. Ces décisions de justice constituent souvent des jalons d’importance dans la compré...Livre
Papier et numériqueÉric Le Quellenec Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Lexing : technologies avancées et droit. Minilex. Minilex 116 pagesDepuis une dizaine d’années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP [Enterprise Resource Planning]) et à l’importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vi...Livre
PapierDroit des technologies avancées, Tome 2Contrats et responsabilité : le régime juridique de l'activité technologique avancée
François Rossignol de la Ronde Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2019 coll. 24h00 ChroKnow 220 p.Les CGV en ligne doivent-elles indiquer la législation applicable en matière de données personnelles ? La signature électronique est-elle fiable ? Faut-il conférer la personnalité juridique à l’IA (intelligence artificielle) ? Dans ce second tome...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 414 pagesComment le nouveau Code civil fait-il évoluer le droit des obligations ? Le présent ouvrage est l'occasion de mettre en avant l'ensemble des évolutions qui traversent le droit des obligations, et ce, à la lumière des différents projets de réforme...Livre
Papier et numériqueGeorges de Leval 2e édition Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire notarial. Tome VII. La vente. Tome VII. La vente ; livre 5 266 pagesDepuis 2010, année de la sortie de presse de l’édition précédente de cet ouvrage, la matière des ventes judiciaires d’immeubles a été très substantiellement modifiée voire transformée sous l’effet de très nombreuses lois nouvelles et plus spéciale...Livre
PapierStefan Grundmann Antwerpen, Gent, Cambridge : Intersentia 2018 coll. European contract law and theory ; 3 XII, 334 pages"European Contract Law in the Digital Age" offers an overview of the interactions between digital technologies and contract law and takes into account the two (late) 2015 EU Commission proposals on digital contracting and digital content. The book...Livre
Papier et numériqueAndrea Cataldo Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Unité de droit des obligations de la Faculté de droit de Namur 264 pagesLe Code civil de 1804 accorde une place prépondérante au droit des contrats et réduit la responsabilité aquilienne à quelques dispositions. Même si ce Code a bien résisté à l'épreuve du temps, plus de deux siècles d'application ont forcément creus...