DROIT : nouveautés de juillet-décembre 2022
Tous les ouvrages de droit reçus par la Bibliothèque centrale du SPW pendant les mois de juillet à décembre 2022.
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Livre
PapierCe code essentiel Larcier reprend les principaux textes juridiques relatifs au droit des technologies de l’information et de la communication. Destiné en priorité aux juristes belges francophones, il donne un aperçu à jour de cette matière, sous s...Livre
Papier et numériquePatrick Wautelet Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Pratique du droit européen = Practice of European law. Dossiers. Dossiers 336 pagesLa mobilité des personnes et des familles suscite d’épineuses questions juridiques. Une adoption réalisée dans le pays d’origine peut se heurter dans le pays d’accueil à un refus de reconnaissance. Un créancier alimentaire peut, après s’être insta...Livre
Papier et numériqueNicolas Decock Bruxelles : Larcier 2022 coll. Pratique du droit de l’exécution et de la procédure civile 400 pagesL’huissier de justice est l’acteur judiciaire de proximité par excellence. Au contact constant du justiciable, il doit continuellement conjuguer savoir juridique et science du terrain. Maintenir ce nécessaire mais délicat équilibre entre théorie e...Livre
Papier et numériqueLe logement fait face à bon nombre d’enjeux contemporains : précarité, droit au logement, logements inhabitables, habitations légères, occupations touristiques… Les actualités malheureuses ont parfois augmenté la précarité du logement, en période...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage se fonde sur l’actualité législative et jurisprudentielle la plus récente pour explorer plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux successoral. Un premier exposé, accompagné d’un t...Livre
Papier et numériqueNotre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’o...Livre
Papier et numériqueSi, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant...Livre
PapierLes responsables - souvent bénévoles - pensent, parfois à tort, bénéficier de l'une ou l'autre exonération. On peut les comprendre ; les particularités sont si nombreuses et subtiles qu'elles sont souvent méconnues, même des professionnels du chif...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Pratique du droit ; 88 190 p.L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également. Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par : - un arrêté royal...Livre
Papier et numériqueQuelles sont les récentes évolutions en matière de location immobilière et leurs implications dans la pratique ? Cet ouvrage a pour thème central le bail immobilier. Dans les études notariales, il ne se passe pas un seul jour sans que surgisse un...Livre
Papier et numériqueConstant De Koninck Bruxelles : EBP publishers 2022 coll. Chronique des marchés publics = Jaarboek overheidsopdrachten ; 15 1130 p.Avec la présente chronique les rédacteurs se sont fixés comme objectif de mettre à la disposition de l’utilisateur un instrument utile sous forme de chroniques et de références permettant de mieux orienter celui-ci dans le maquis des législations ...Livre
Papier et numériqueChroniques notariales, Vol. 74Les régimes matrimoniaux intégrés dans le Livre 2 du nouveau Code civil : quoi de neuf ? Les relations patrimoniales des couples. L'impôt de donation en Flandre : revue de jurisprudence
Les "Chroniques notariales" sont nées il y a plus de trente-cinq ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique in...Livre
PapierCe code présente une sélection des textes de base de la législation belge relative à la sécurité sociale. La sécurité sociale des travailleurs salariés comprend les rubriques suivantes : principes généraux, accidents du travail, assurance soins d...Livre
PapierCe livre de poche contient les principaux arrêtés, lois et C.C.T. nationales en matière de droit du travail, regroupés par rubrique. Une disposition légale à vérifier ? Ce code permet de retrouver rapidement l’article de loi que vous recherchez e...Livre
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