DROIT : nouveautés de mai 2022 (au format numérique)
Les ouvrages de droit publiés en mai 2022 disponibles AU FORMAT NUMÉRIQUE dans le cadre des abonnements à Strada Lex, Jura et Cairn.info ou par acquisition sur Jurisquare (les commandes de livres sont suspendues depuis le 1er décembre 2021 suite à divers problèmes administratifs)
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Livre
NumériqueClaude Blumann Paris : Panthéon-Assas 2021 coll. Annuaire de droit de l'Union européenne, ISSN 2273-5097 ; 10 XIV, 1487 p.Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre un...Livre
Papier et numériqueNotre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’o...Livre
Papier et numériqueSi, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant...Livre
Papier et numériqueLes conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais égale...Livre
Papier et numériqueAmbre Blanc Bruxelles : Bruylant 2022 coll. Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Thèses. Thèses ; 11 746 pagesLe temps s’impose continuellement et irréversiblement à toute chose. Les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme sont confrontées à cette réalité sur un double plan, dès lors que les données factuelles comme juridiques dont le juge d...Livre
Papier et numériqueFrançois Bruyns Bruxelles : Larcier 2022 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 116 166 pagesL’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone et...Livre
Papier et numériqueCrise de la vache folle, poulet à la dioxine, fraude à la viande de cheval, œufs contaminés au fipronil… nombreux sont les événements qui placent l’industrie alimentaire sous le feu des projecteurs. Par ailleurs, les innovations et projets visant ...Livre
NumériqueLe droit pénal des affaires comporte les règles de procédure et de droit pénal caractéristiques de la vie économique de notre société. Charles-Éric Clesse et Laurent Kennes, cotitulaires du cours de droit pénal des affaires à l’ULB, scindent leur...Livre
Papier et numériquePierre Monville Bruxelles : Larcier 2022 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 171 p.À l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basc...Livre
NumériqueOlivier Esneu Paris, Montréal... : L'Harmattan 2018 coll. L'esprit économique. Cours principaux. Cours principaux 173 p.Le secteur du transport routier de marchandises est central dans les échanges internationaux. Face à la pression du commerce national et international, ce secteur évolue rapidement encadré par de nombreuses innovations juridiques. Dans ce livre,...Livre
NumériqueJean-Louis Halpérin Nouvelle éd. mise à jour Paris : Flammarion 2020 coll. Champs. Histoire. Histoire 512 p.Retracer l’évolution des droits en Europe, c’est faire l’histoire de nos sociétés depuis le milieu du XVIIIe siècle, qui marque l’entrée dans l’ère contemporaine : Révolution française, révolution industrielle, revendications ouvrières, mouvements...Livre
Papier et numériqueIndividu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au professeur Jean-Louis RenchonVol. 1
Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a souhaité saluer l’exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au droit de la famille en organisant un après-midi d’études articulé autour des t...Livre
Papier et numériqueIndividu, famille, État : réflexions sur le sens du droit de la personne, de la famille et de son patrimoine : hommage au professeur Jean-Louis RenchonVol. 2
Le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCLouvain a souhaité saluer l’exceptionnelle contribution du Professeur Jean-Louis Renchon au droit de la famille en organisant un après-midi d’études articulé autour des t...Livre
Papier et numériqueLa réforme du droit des obligations vient d’aboutir par le vote du Livre 5 du nouveau Code civil par la Chambre des représentants le 21 avril 2022. Elle entrera en vigueur six mois après sa publication au Moniteur belge. L’ensemble du droit des co...Livre
Papier et numériqueAvec cet ouvrage, le praticien du droit se voit offrir une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2021. Dans...