Associations & fondations : actualités juridiques
Sélection de livres publiés depuis 2018 consacrés spécifiquement au droit des ASBL et fondations, modifié notamment par le Code des sociétés et des associations (CSA, loi du 23 mars 2019)
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Livre
Papier et numériqueComment gérer son ASBL après le CSA ? À la suite de l’adoption du Code des sociétés et des associations, de nouvelles règles s’imposent à toutes les ASBL. Le Code est entré en vigueur le 1er mai 2019, mais il n’impactera les ASBL existantes qu’au...Livre
PapierLes associations et les fondations ont été impactées par l’adoption du Code des sociétés et des associations. Pour aider ces organisations dans leur gestion quotidienne, ce plan comptable minimum normalisé, conçu spécifiquement pour elles, compare...Livre
Papier et numériqueASBL et réformes : comment se conformer aux règles du CSA et du Code de droit économique ? Une présentation restructurée des nouvelles règles pour faciliter la gestion quotidienne. Pour le gestionnaire d'ASBL, il est parfois difficile d'y voir cl...Livre
PapierCe vingt-quatrième numéro est consacré aux restructurations et transformations des associations sans but lucratif : - Introduction (Jean Pierre Vincke, Réviseur d'entreprises honoraire), - Fusion, scission, cession d'une universalité ou d'une br...