Associations & fondations : actualités juridiques
Sélection de livres publiés depuis 2018 consacrés spécifiquement au droit des ASBL et fondations, modifié notamment par le Code des sociétés et des associations (CSA, loi du 23 mars 2019)
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Livre
PapierQue vous soyez membre, administrateur, bénévole, une administration ou un professionnel du chiffre, vous avez besoin de réponses concrètes pour suivre les prescriptions en vigueur. Fruit de diverses réflexions, réunions, débats, ce livre répond a...Livre
Papier et numériquePlus de 170 questions et réponses sur la gestion des ASBL. Le Code des sociétés et des associations (CSA) a très fortement développé le cadre légal applicable aux ASBL par rapport à l’ancienne loi du 27 juin 1921. Depuis la réforme du Code de dro...Livre
PapierCe vingt-troisième numéro est consacré aux AISBL après le Code des Sociétés et des Associations : - Les organes de l'AISBL (Paula Martins Costa, Avocat au Barreau de Bruxelles), - La transformation d’une ASBL en AISBL (Jean Pierre Vincke, Révise...Livre
Papier et numériqueNotre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d’o...Livre
Papier et numériqueCe livre est un outil pratique pour les administrateurs, les directeurs et les conseillers d'entreprises sociales sous forme d'asbl, de fondation, d'aisbl et de coopérative qui souhaitent et doivent commencer à appliquer le nouveau Code de société...Livre
Papier et numériqueSi, pendant des années, les gestionnaires d’A(I)SBL ont cru qu’ils n’encouraient aucune responsabilité personnelle dans la gestion de leur association, ce n’était qu’un leurre alimenté par le fait que peu de dirigeants étaient alors trainés devant...Livre
PapierFédération des employeurs des secteurs de l’éducation permanente et de la formation des adultes (Bruxelles) Mons, Charleroi... : Couleur livres 2021 180 p.Cette année célèbre en Belgique le centenaire de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, qui a notamment permis la création et le fonctionnement de milliers d’ASBL dans de nombreux secteurs d’activité, constituant pour parti...Livre
PapierLa revue [i.e collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soci...Livre
PapierJean-Pierre Vincke 5e éd., conforme au Code des sociétés et des associations Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 130 p.Un manuel actualisé pour maîtriser les aspects comptables propres aux très petites ASBL. La loi du 2 mai 2002 a, en son temps, fondamentalement modifié l’administration comptable des ASBL, avec comme objectif notamment d’offrir plus de transparen...Livre
PapierFlorian Ernotte Bruxelles, Louvain : Indicator-Larcier 2019 coll. Astuces et conseils : dossiers. Actua. Actua IV, 63 f.Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA), remplaçant la loi sur les ASBL, est entré en vigueur le 1er mai 2019. Nous examinerons dans ce dossier les conséquences de cette nouvelle loi pour les ASBL existantes et leurs administrateurs...Livre
Papier"Les Dossiers d'ASBL Actualités" s'adressent à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, principalement celles qui ont adopté la forme d'une...Livre
Papier et numériqueUn guide d’optimisation de la bonne gouvernance pour les administrateurs et les gestionnaires d’association. La "gouvernance" peut être définie comme la façon dont une entité, une organisation, un service, un domaine d'activité, etc. sont dirigés...Livre
PapierConçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL : - Ce mémento ...Livre
PapierLa revue [i.e. collection] "Les Dossiers d'ASBL Actualités - Non-Marchand/Economie Sociale" s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie soc...Livre
Papier et numériqueHenri Culot Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 302 p.Les sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, ...