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PapierCentre de recherche interdisciplinaire sur l'ombudsman (Bruxelles) Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2004 XVIII, 230 p.Le but de ce livre, qui paraît à l'occasion d'une journée d'études organisée le 14 décembre 2004, est d'examiner l'efficacité, les résultats concrets, les effets prolongés du travail de médiateur à travers une des facettes des réclamations, à savo...Livre
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PapierEn Belgique, la taxation immobilière est très élevée par rapport aux autres pays européens. Il n'est dès lors pas étonnant que les aspects juridiques et fiscaux d'un investissement immobilier soient considérés comme un élément déterminant de la pr...Article
PapierBernard Jurion p 40-46 : TableauLa loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux régions et aux communautés a accru considérablement les compétences des régions en matière de fiscalité immobilière.Livre
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PapierLe but de cet ouvrage n'est pas d'apporter des commentaires exhaustifs s ur les aspects fiscalité directe et fiscalité indirecte lors d'un achat ou d'une vente d'un immeuble mais plutôt d'apporter aulecteur une série d'idées maîtresses, un nombre ...Article
PapierLaurent Feiner P. 20-21Livre
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PapierFrance, Code des impôts - 1940-1997 Première édition / rédigée avec le concours de Philippe Bonafoux Paris : Dalloz 1998 coll. Mégacode 2039 p.CETTE EDITION EST A JOUR DE LA LOI DES FINANCES POUR 1998 (N° 97-1269 DU 30 DéC. 1997) ET DE LA LOI DES FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1997 (N° 97- 1239 DU 29 DéC. 1997). TIENT COMPTE AUSSI DES TEXTES MODIFICATIFS JUSQU' AU JO DU 1ER MARS 1998Livre
PapierCentre national de la recherche scientifique, Programme interdisciplinaire de recherche sur la ville (Paris) Paris : Anthropos 1998 coll. Villes 471 p.CE DEUXIEME VOLUME DE LA SERIE DONNEES URBAINES EST PUBLIE A L'INITIATIV E DU CNRS, DANS LE CADRE DE SON PROGRAMME INTERDISCIPLINAIRE DE RECHERCH ES SUR LA VILLE, ET DE L'INSEE. L'OBJECTIF EST RESTE LE MEME : APPORTER AUX USAGERS DES VILLES ET AUX...Article
PapierIsabelle Richelle p. 570-603Article
PapierSerge Kalisz p. 63-67
