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PapierLe 25 juin 1998 était conclue la Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention, ratifiée par la Belgique, consacre une séri...Fascicule
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PapierIsabelle Maleyre p.22-29L'ACQUEREUR D'UN LOGEMENT N'ACHETE PAS SEULEMENT UNE CERTAINE QUANTITE D E METRES CARRES DE PLANCHER, MAIS AUSSI LE CONFORT DES SANITAIRES, LE LO OK DE LA CUISINE INTEGREE, LA VUE SUR LA MER, L'ASPECT DE LA FACADE, LE PRESTIGE DE L'ADRESSE, LA BON...Article
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PapierMonique Turlin p. 35-41IL EXISTE TOUT UN ARSENAL JURIDIQUE PERMETTANT DE PRENDRE EN COMPTE L'ENVIRONNEMENT DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME, LES OPERATIONS D'AMENAGEMENT ET LES DECISIONS D'OCCUPATION DU SOL. COMMENT EXPLIQUER QUE CES PRINCIPES ET CES REGLES N'AIENT QUE PE...Article
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PapierBernard Declève p. 7-10Article
PapierBaudouin Germeau p. 12-15Article
PapierLuc Vodoz p. 57-66Livre
PapierOUVRAGE D'ANALYSE ET DE REFLEXION, MAIS AUSSI GUIDE PRATIQUE FAISANT LE POINT SUR LES NOUVELLES REGLES QUI DESORMAIS REGISSENT LE DROIT DES SOLS (POS, CHARTES INTERCOMMUNALES...) ET SON APPLICATION.