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CONTRAT ADMINISTRATIF PUBLIC *
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PapierSous l'angle conceptuel, les enjeux de l'expression "marché public" se posent dans des termes similaires pour tout législateur. La rupture sémantique opérée par le droit dérivé des marchés publics ressort d'une simple lecture des textes. Les diffi...Livre
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PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2000 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 24 122 p.L'ouvrage aborde la question délicate de la licéité des montages juridiq ues complexes par lesquelsles pouvoirs publics entendent, à tort ou à r aison, réaliser en marge de la réglementation certains investissements e n partenariat avec le secteur...Livre
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PapierOrganisation de coopération et de développement économiques (1960-....) Paris : Organisation de coopération et de développement économiques 2000 119 p.Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déplo yés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domain e en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités re sponsables des achats public...Livre
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PapierChambre de commerce et d'industrie de Wallonie Tournai : Chambre de commerce et d'industrie de Tournai 1998 143 p.CE GUIDE PERMET DE COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT ET LES PROCEDURES EN MAT IERE DE MARCHES PUBLICS. DES TERMES TELS QUE : AVIS DE MARCHE, POUVOIR A DJUDICATEUR, SOUMISSIONNAIRE, ADJUDICATAIRE, PROCEDURE OUVERTE, RESTREIN TE, EXCEPTIONNELLE ET AUTRES...Article
PapierPatrick Thiel p. 329-339Livre
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