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CONTRAT *
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Papier et numériqueCe 6 janvier 2014 a été promulguée la "loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État" (M.B., 31 janvier 2014). Le texte, en son article 15, confie aux entités régionales le soin d'édicter "les règles spécifiques concernant la location des b...Livre
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 8 301 p.Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.Livre
PapierCette édition examine toutes les facettes de la loi relative aux baux commerciaux dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires, d'exemples concrets et de nombreuses références bibliographiquesLivre
PapierPierre Jadoul Nouvelle édition 2003 Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 2003 270 p.Cette nouvelle édition examine toutes les facettes de la loi relative au bail de résidence principale dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires très utiles, d'exemples concrets et de nombreuses références b...Livre
PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
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PapierAnalyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale..Livre
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PapierDonne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'indi...Livre
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Papierp. 162-199Article
Papierpp. 30-57La majorité des opérations d'urbanisme devrait, à l'avenir, se dérouler en tissu urbain constitue. La réutilisation de terrains délaissés ou sous-occupes constitue, en effet, un objectif du projet de loi sur l'urbanisme. Toutefois, le renouvelleme...Audiovisuel
Ce cédérom offre une sélection exhaustive de la législation, de la juris prudence pertinente et de la doctrine intéressante concernant le droit c ommun du louage d'immeuble, les baux de résidence principale, les baux c ommerciaux et le bail à ferm...Livre
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PapierM. Delnoy p. 98-108DANS QUELLE MESURE UN CONTRAT DE BAIL QUI DONNE A UN IMMEUBLE UNE AFFECTATION NON CONFORME A UNE DISPOSITION RELEVANT DE LA POLICE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'URBANISME DOIT-IL OU NON ETRE FRAPPE DE NULLITE ? TELLE EST LA QUESTION QUI E...Livre
PapierCet ouvrage synthétise les règles fondamentales du droit des obligations conventionnelles à l'intention de ceux, juristes ou non, qui conseillen t les entreprisesArticle
PapierBernard Louveaux pp. 89-96Livre
PapierDES INFORMATIONS CONCRETES ET DES CONSEILS, DES DONNEES CHIFFREES, DES D ETAILS TECHNIQUES ET DES MODELES DIRECTEMENT UTILISABLES DANS LA PRATIQU E. LA PARTIE JURIDIQUE CONCERNANT LES DROITS ET LES DEVOIRS DU BAILLEUR ET DU PRENEUR AIDE A DONNER U...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1998 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1998 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 3 238 p.La loi du 20 février 1991, modifiée par la loi du 13 avril 1997, a introduit dans notre droit des règles impératives concernant certains aspects des baux relatifs à la résidence principale du preneur. Sont examinés successivement : le champ d'appl...Livre
PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
PapierFrance, Code des baux et de la copropriété - 1889-1997 Douzième édition Paris : Dalloz 1998 coll. Codes Dalloz 1316 p.REGROUPE EN UN SEUL VOLUME LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE RELATIVES AU DROIT COMMUN DES BAUX, AUX BAUX D'HABITATION, AUX BAUX PROFESSIONNELS, AUX BAUX RURAUX, AUX BAUX COMMERCIAUX, A LA COPROPRIETE ET AUX PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER. AVEC U...Livre
PapierLE DROIT DES ASSURANCES EST UNE MATIERE RELATIVEMENT COMPLEXE ET EN PLEI N DEVELOPPEMENT. CECI EST ASSUREMENT LE CAS EN CE QUI CONCERNE LES CONTR ATS D'ASSURANCE REGLEMENTES QUI, AU COURS DE CES DERNIERES ANNEES, ONT F AIT L'OBJET DE PLUSIEURS INI...Livre
PapierEXPOSE DANS UNE PRESENTATIONMETHODIQUE ET PRATIQUE, L'ENSMEBLE DES REGLE S APPLICABLES A LA GESTIONDES IMMEUBLES CONSTRUITS. L'EXPOSE EST ENRICH I DE NOMBREUSES REFERENCES JURISPRUDENTIELLES ET COMPLETE PAR DES MODELE S D'ACTESLivre
PapierChambre de commerce et d'industrie (Liège) 3ème édition Liège : Chambre de commerce et d'industrie de Liège 1998 coll. Guides pratiques 166 p.Livre
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PapierLaurent Sterckx p. 390-414Livre
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PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1997 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1997 9 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierYvette Merchiers 2e éd. Bruxelles : Larcier 1997 coll. Répertoire notarial. Tome VIII. Les baux. Tome VIII. Les baux ; livre 1 394 p.Livre
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PapierCE SUJET A ETE ABORDE PAR LA FONDATION ROI BAUDOUIN A L'OCCASION DE TROI S TABLES RONDES. CETTE PUBLICATION DONNE DES INFORMATIONS PRECISES AUX P ROPRIETAIRES ET GESTIONNAIRES DE "MONUMENTS HISTORIQUES" SUR LA MANIERE D'ASSURER LEURS BIENSLivre
Papier1ER TABLEAU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR - BAIL VERBAL ; 2EME TABLE AU : RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL ECRIT ; 3EME TABLEAU : PAS DE RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR, BAIL VERBAL ; 4EME TABLEAU : PAS DE RE SIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR...Livre
PapierEXPLORATION DES CONSTATS, REGLEMENTATIONS, LEGISLATION CONCERNANT LES TA UDIS, DANS LES DOMAINES SANITAIRE, SOCIAL, TECHNIQUE, ADMINISTRATIF, POL ITIQUE. CONTIENT : ANATOMIE D'UNE APPROCHE LOCALE ; TAUDIS, INSALUBRITE : POLITI QUES ET MOUVEMENTS ;...Livre
PapierYvette Merchiers Bruxelles : Larcier 1997 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 13 106 p.LA PREMIERE PARTIE DE CETTE CHRONIQUE CONCERNE LA JURISPRUDENCE PUBLIEE ENTRE 1988 ET 1995 EN MATIERE DE VENTE. LA DEUXIEME PARTIE DE CETTE CHRONIQUE EXAMINE LA JURISPRUDENCE PUBLIEE E NTRE 1988 ET 1995 - ET MEME CERTAINES DECISIONS DE 1996- EN MA...Article
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PapierDominique Janssen Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1996 coll. Dossier Judit V, 140 p.Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1996 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierLE BAIL A REHABILITATION A ETE CREE PAR LA LOI DU 31 MAI 1990, DITE LOI BESSON, A L'ADRESSE DES PROPRIETAIRES PRIVES ET DES ACTEURS DU LOGEMENT SOCIAL. IL A POUR OBJET DE REMETTRE AUX NORMES DE CONFORT MODERNE DES IM MEUBLES VETUSTES ET DEGRADES D...Livre
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PapierOn attribue à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales 2 effets : l'effet dit "horizontal" (Drittwirkung ou effet réflexe) entrainerait dans le chef des citoyens eux- mêmes l'obligation de respecte...Livre
PapierPascal Souris Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1995 coll. Droit et immobilier, Collection verte XXXI, 226 p.Article
PapierBernard Louveaux p. 83-87Article
PapierMichèle Vanwijck-Alexandre p. 517-601Article
PapierBernard Louveaux p. 55-62DEPUIS LA FAILLITE RETENTISSANTE DE QUELQUES PROMOTEURS IMMOBILIERS DANS LES ANNEES 1970, LE LEGISLATEUR BELGE S'EST SOUCIE DE LA PROTECTION DES ACQUEREURS D'IMMEUBLES EN COURS DE CONSTRUCTION OU D'APPARTEMENTS SUR P LAN. CETTE PROTECTION A DEBOUC...Livre
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PapierPaul Rigaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection verte IX, 240 p.Livre
PapierCETTE THESE COMBLE UNE LACUNE EN DROIT BELGE EN TRAITANT DE LA RESOLUTIO N JUDICIAIRE ET EXTRAJUDICIAIRE DES CONTRATS. L'OUVRAGE CONTIENT DE NOMB REUSES REFERENCES, DOCTRINALES ET JURISPRUDENTIELLES,TANT EN DROIT BELG E QUE FRANCAIS ET HOLLANDAIS.Livre
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PapierUnion des géomètres-experts immobiliers de Bruxelles [éd. entièrement rev. et compl.] Bruxelles : Union des géomètres-experts immobiliers de Bruxelles 1994 s.p.Livre
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PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1992 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
PapierCatherine Deboyser Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1992 coll. Tout savoir sur ; 10 XIII, 92 p.Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1991 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 1991 8 p.FORMULAIRE TYPE COMMENTELivre
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PapierConfédération nationale de la construction (Belgique) Bruxelles : Confédération Construction 199. 12 p.CE FORMULAIRE EST ETABLI CONFORMEMENT AUX CLAUSES ET AUX CONDITIONS CONT ENUES DANS LA LOI DU 9 JUILLET 1971 (TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 MAI 1993) ET L'ARRETE D'EXECUTION DU 21 OCTOBRE 1971 (MODIFIE PAR L'A.R. DU 21 SEPTEMBRE 1993) REGLEME...Livre
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PapierConfédération nationale de la construction (Belgique) Bruxelles : Confédération Construction 199. 12 p.LE PRESENT FORMULAIRE DE CONVENTION EST ETABLI CONFORMEMENT AUX CLAUSES ET CONDITIONS CONTENUES DANS LA LOI DU 9 JUILLET (TELLE QUE MODIFIEE PAR LA LOI DU 3 MAI 1993) ET L'ARRETE D'EXECUTION DU 21 OCTOBRE 1971 (MODIF IE PAR L'A.R. DU 21 SEPTEMBRE ...Livre
PapierSyndicat national des propriétaires et copropriétaires (Bruxelles) Bruxelles : Syndicat national des propriétaires 200? 48 p.Le présent guide est essentiellement destiné à des bailleurs de logements affectés par les locataires à leur résidence principale et qui dès lors bénéficient de la protection accordée par la loi sur les baux de résidence principale : les bailleurs...