Termes génériques
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Papier et numériqueCe 6 janvier 2014 a été promulguée la "loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État" (M.B., 31 janvier 2014). Le texte, en son article 15, confie aux entités régionales le soin d'édicter "les règles spécifiques concernant la location des b...Livre
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PapierÉtienne Beguin Bruxelles : Bruylant 2005 coll. Conseil francophone de la Fédération royale du notariat belge ; 8 301 p.Issu d'une journée d'étude tenue en septembre 2004, fait le point sur la législation et la jurisprudence sur les baux en Belgique. Analyse les implications des modifications en la matière sur la rédaction des actes et la liberté contractuelle.Livre
PapierCette édition examine toutes les facettes de la loi relative aux baux commerciaux dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires, d'exemples concrets et de nombreuses références bibliographiquesLivre
PapierPierre Jadoul Nouvelle édition 2003 Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 2003 270 p.Cette nouvelle édition examine toutes les facettes de la loi relative au bail de résidence principale dans ses développements les plus récents, illustrés de cas précis, de commentaires très utiles, d'exemples concrets et de nombreuses références b...Livre
PapierJohan Vanvolsem [Version actualisée et compl., adapt. des montants Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 2002 coll. Indicateur immobilier 252 p.Livre
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PapierAnalyse en détail la réglementation sur les baux commerciaux à la lumière de cinquante années de jurisprudence et examine son application aux méthodes les plus récentes d'exercice de l'activité commerciale..Livre
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PapierDonne des renseignements sur la manière dont l'expert détermine les indemnités pour les dégâts mis à charge du locataire lorsqu'il quitte les lieux loués. Précise certaines notions mal interprétées, telles que l'usure normale, la vétusté ou l'indi...Livre
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Papierp. 162-199Article
Papierpp. 30-57La majorité des opérations d'urbanisme devrait, à l'avenir, se dérouler en tissu urbain constitue. La réutilisation de terrains délaissés ou sous-occupes constitue, en effet, un objectif du projet de loi sur l'urbanisme. Toutefois, le renouvelleme...
