BRUXELLES-CAPITALE-REG CD |
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Papier et numériqueL’ordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement" n’est en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourd’hui. L’ouvrage se penche sur un ...Livre
PapierThierry Demey Ed., mise à jour / depuis 2003 par Christophe De Doncker Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 555 p.Livre
PapierEmmanuelle Gonthier Bruges, Genval... : Vanden Broele 2012 coll. Collection de droit public XXX, 513 p.L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l...Livre
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PapierThierry Demey Ed., mise à jour / depuis 2003 par Christophe De Doncker Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 693 p.Livre
Papier et numériqueJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Pratique du droit ; 48 XI, 99 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
PapierJoël Van Ypersele Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Droit notarial VIII, 123 p.Le présent ouvrage est consacré aux principaux liens qu'entretiennent la vente immobilière et le droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, sans examiner cependant les règles de droit de préemption instaurées par ces législations puis...Livre
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PapierJoël Van Ypersele 2e éd. Bruxelles : Larcier 2006 coll. Droit immobilier, ISSN 2030-0727 XX, 1133 p.Livre
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PapierClaude Javeau p. 75-76Un mythe revisité : tour de Babel, tour de la cathédrale, tour du beffroi, mais aussi tour du guet, tour de forage et tour d'ivoire, immeuble étroit à multiples étages, tour de château, tour des églises, tour de contrôle. L'auteur disserte sur les...Livre
PapierSociété du logement de la Région bruxelloise 2ème édition Bruxelles : Société du logement de la Région bruxelloise 2005 128 p.Article
PapierAlbert Goffart p 72Livre
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PapierInternational Faculty for Executives Bruxelles : International Faculty for Executives 2004 1 classeur (paginations multiples)Livre
PapierRetrace le parcours et les idées de Didier Gosuin, ministre de l'Environnement depuis quinze ans à Bruxelles et bourgmestre de la commune d'Auberghem..Livre
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PapierMarc BROSIUS Bruxelles : Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement 2004 coll. Les Cahiers de l'I.B.G.E. ; n°22 126 p.Cette publication présente les plus importants des enjeux, des objectifs et des actions adaptés au logement social bruxellois et qui visent une efficacité économique et environnementale. Un panel d'actions réalistes est proposé , dans lesquelles c...Article
PapierVincent Carton de Tournai p 8-19 : ill. : cartesAudiovisuel
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Audiovisuel
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PapierBruxelles-capitale (Belgique ; région), Exécutif Bruxelles : Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale 2001 1 classeurContient 12 brochures, 1 monographie et les cartes du projet de plan régional de développement, supplément au Moniteur belge du 16 octobre 2001, 1 carte volante transparenteLivre
PapierPascale Lecocq Liège : Formation permanente CUP 2000 coll. Commission Université-Palais ; vol. 42 ou 47 517 p.Article
PapierJoël Van Ypersele p. 8-12LE GOUVERNEMENT BRUXELLOIS A ARRETE LE 3 JUIN 1999 LES TITRES I à VII DU REGLEMENT REGIONAL D'URBANISME (R.R.U.). CET ARRETE A ETE PUBLIE AU MON ITEUR BELGE DU 9 JUILLET 1999 ET EST ENTRE EN VIGUEURLE 24 JUILLET 1999Article
PapierJean-Luc de Wilde p. 4-7Article
Papierp. 4-11L'ORDONNANCE ORGANISANT UNE AIDE REGIONALE A LA CONSTITUTION DE GARANTIE LOCATIVE ET SON ARRETE D'APPLICATION CONSTITUE UNE PIERRE DE TAILLE DAN S L'EDIFICE DE REFORME ENCLENCHEE PAR LA REGION BRUXELLOISE DANS LE CADR E DE SA POLITIQUE DU LOGEMENT...Livre
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PapierDEPUIS QUELQUES ANNEES, LES QUESTIONS JURIDIQUES LIEES A L'URBANISME CONNAISSENT UN DEVELOPPEMENT CONSIDERABLE. CET OUVRAGE, QUI EST LE RESULTAT DE L'ENSEIGNEMENT PRODIGUE AUX FUTURS ARCHITECTES, SE VEUT UN EXPOSE GLOBAL DE LA MATIERE PERMETTANT A...Livre
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PapierGeneviève Cerexhe Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1999 coll. Tout savoir sur ; 17 VIII, 115 p.Dans la première partie de l'ouvrage, les auteurs font un bref rappel historique et décrivent en détail le paysage institutionnel bruxellois. Ensuite, ils tentent de répondre a la question de savoir si la région a développé, dans le cadre de ses c...Article
PapierNicolas De Sadeleer pp. 88-94Article
PapierJacques Sambon p. 21-33Livre
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PapierVOICI PLUS DE TRENTE RANDONNEES, A PIED OU A VELO, DANS LES PROVINCES FL AMANDES ET A BRUXELLES. L'ALLER SE FAIT SUR D'ANCIENNES LIGNES FERROVIAI RES, AMENAGEES POUR USAGERS NON MOTORISES, TANDIS QUELE RETOUR EST PREV U SUR DE PETITES ROUTES A FAI...Livre
PapierFEUILLET DE PRESENTATION DES PRIMES AU LOGEMENT A BRUXELLES, EN WALLONIE ET EN FLANDRELivre
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PapierAlain Lebrun Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1998 coll. Environnement ; 1998,6.0 V, 79 p.Livre
PapierFédération royale des notaires de Belgique, Conseil francophone - Colloque (1997 ; Louvain-la-Neuve) Bruxelles : Bruylant 1998 754 p.ETUDIE LE DEGRE DE STABILITE ET DE PREVISIBILITE DE CHAQUE ACTE ADMINIST RATIF, QU'IL AIT UNE PORTEE GENERALE (UN PLAN, UN SCHEMA OU UN REGLEMENT ), OU BIEN QU'IL AIT UNE PORTEE RELATIVE (UN PERMIS, UN CERTIFICAT, UNE ATTESTATION, VOIRE UNE SIMPLE...Article
PapierJean-Claude Ricquier pp. 43-47Livre
PapierPierre Gilman Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1997 coll. Environnement ; 1997,3.0 IV, 68 p.Livre
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PapierSOURCE D'INSPIRATION INEPUISABLE DEPUIS DES SIECLES POUR LES ARTISTES LE S PLUS DIVERS, LA FORET DESOIGNES OCCUPE UNE PLACE DE CHOIX DANS LE COE UR DES BRABANCONS ET DES BELGES. MAIS CET OUVRAGE S'INTERESSE AUSSI AUX ARBRES ET AUX ANIMAUX, A LA GE...Livre
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PapierDANS LES METIERS DU BATIMENT, TRADITION ET INNOVATIONS TECHNIQUES SONT C ONSTAMMENT LIEES. L'HOMME DE METIER - QU'IL TRAVAILLE A L'ECHELLE ARTISA NALE OU A CELLE D'UNE ENTREPRISE - EST DETENTEUR D'UNSAVOIR-FAIRE, HABI LE COMBINAISON DE GESTES ET D...Livre
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PapierLilian Perier P. 34-37Article
PapierChille Deman p.20-21Article
PapierAlain Debaecke p. 10-15Fascicule
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PapierFrance Maussion p. 160-174EXPOSE JURIDIQUE ET PRATIQUE DES NOUVELLES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES E N MATIERE D'URBANISME EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE AINSI QUE DES PROJ ETS EN COURS DE PREPARATION.Article
PapierSerge Kalisz p. 116-130Article
PapierPhilippe Levert p. 54-64Article
PapierBernard Thungen p. 29-40Article
Papierp. 36-37Article
PapierPierre Loze p. 4-13Livre
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PapierCET OUVRAGE ENTEND REPONDRE A L'ENSEMBLE DES QUESTIONS QUE SE POSENT MAN DATAIRES PUBLICS, FONCTIONNAIRES, URBANISTES, ARCHITECTES, ARTISTES, MEM BRES DE COMMISSIONS ET ASSOCIATIONS PREOCCUPES PAR LACREATION CONTEMPOR AINE DANS LES ESPACES PUBLICS...Livre
PapierBruxelles-capitale (Belgique ; région), Exécutif Bruxelles : Région de Bruxelles-capitale 1996 6 vol. sous boîtierLivre
PapierArticle
PapierF. Dobruszkes p.133-153SONT TOUT D'ABORD PASSES EN REVUE LES ELEMENTS QUI MILITENT EN FAVEUR D' UNE CROISSANCE SIGNIFICATIVE DES PARTS DE MARCHE DES TRANSPORTS EN COMMU N AU DETRIMENT DE LA VOITURE INDIVIDUELLE, TANT DANS LE CONTEXTE GENERAL DES VILLES OCCIDENTALES QUE ...Livre
PapierPierre Apraxine Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1996 coll. Tout savoir sur ; 13 XI, 136 p.CET OUVRAGE SE VEUT UNE PRESENTATION SUCCINTE DE LA NOUVELLE REGLEMENTAT ION DE 1991 RELATIVE A LA PLANIFICATION ET A L'URBANISME DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE.Article
PapierJonathan Strikowski p. 59-63Article
PapierPhilippe Debry p. 5-10DANS LE CADRE DES ATELIERS, PHILIPPE DEBRY A PRESENTE LES POINTS ESSENTI ELS DU MEMOIRE QU'IL A REALISE POUR L'OBTENTION DE LA LICENCE EN ARCHITE CTURE URBAINE. IL Y ANALYSE LES DIFFERENTS OUTILS DE LA POLITIQUE FONCIE RE A BRUXELLES ET MONTRE COM...Article
PapierMarie-Laure Roggemans p. 62-64COORDINATRICE DU PROJET DE PLAN REGIONAL DE DEVELOPPMENT BRUXELLOIS, LA DIRECTRICE à LA FONDATION ROI BAUDOUIN RETRACE L'EVOLUTION DE L'AMENAGEM ENT DU TERRITOIRE EN BELGIQUE.Article
PapierFrancis Haumont p. 36-37ALORS QU'EN FRANCE, ON A TENTE AU COURS DE LA DERNIERE PERIODE DE LIMITER DE FACON PLUS RESTRICTIVE LES PARTICIPATIONS FINANCIERES QUE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES POUVAIENT EXIGER DES OPERATEURS, A BRUXELLES, DEPUIS TROIS ANS, LA COLLECTIVITE PEUT...Article
PapierN. Burette p. 4-7Article
PapierRaymond Boudru P. 24-25Article
PapierYaron Pesztat P. 18-19LA CIRCULATION DES VOITURES PARTICULIERES A BRUXELLES EST EN AUGMENTATIO N CONSTANTE. D'APRES LES SIMULATIONS FAITES DANS LE CADRE DU PROJET DE P LAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT, A L'HORIZON 2005 NOTREVILLE-REGION SERA SATUREE. PARMI LES MOYENS DE C...Article
PapierJean-Michel Mary P. 12-17L'OPINION PUBLIQUE EST AUJOURD'HUI LARGEMENT SENSIBILISEE AU PROBLEME DE LA DEGRADATION DE NOTRE ENVIRONNEMENT PLANETAIRE. POLLUTION DES MERS, D ISPARITION DE LA COUCHE D'OZONE STRATOSPHERIQUE ET AUGMENTATION DE LA QU ANTITE DE GAZ A EFFET DE SERR...Article
PapierEddy Lippens P. 20-21Livre
PapierUniversité libre de Bruxelles (Faculté de droit . Colloque; 1994; Bruxelles) Bruxelles : Bruylant 1995 589 p.CET OUVRAGE RASSEMBLE LES DIFFERENTES CONTRIBUTIONS DANS LES DOMAINES SU IVANTS : DROIT INTERNATIONAL, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERFEDERAL ET DROI T INTERNE REGIONAL. CHAQUE SECTEUR ENVIRONNEMENTAL EST TRAITE SPECIFIQUE MENT.Livre
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PapierMarie-Laurence De Keersmaecker Bruxelles, Charleroi : Vie ouvrière 1995 coll. EVO Société, ISSN 1370-1835 III, 226 p.Article
PapierPascal Sac p. 20-21Livre
PapierJean-François Neuray Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1995 coll. A la rencontre du droit XXIII, 271 p.Article
PapierNicolas de Sadeleer P. 5-52LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A LA DEFINITION DU CONCEPT DE DECHETS ( DEFINITION DU DECHET DANS LA DIRECTIVE 75/442/CEE RELATIVE AUX DECHETS M ODIFIEE PAR LA DIRECTIVE 91/156/CEE ; CONCEPT DE DECHET DANS LES LEGISLA TIONS REGIONALES WALLONNES E...Article
PapierPhilippe Levert pp. 3-20L'aménagement des grandes formations urbaines est un problème brûlant que l'on ne peut ignorer, à peine de se voir constituer, sans directives lucides et au gré d'une croissance galopante, des agglomérations monstrueuses. Cette problématique n'est...Article
PapierMarc Thoulen p. 399-401Article
PapierJean-Michel Mary pp. 12-18Article
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Papierp. I-VIIIArticle
PapierVéronique Rousseaux p. 4-9Livre
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PapierBruxelles-capitale (Belgique ; région), Ministère - Service des monuments et sites Bruxelles, Liège, Wavre... : Mardaga 1994 VIII, 589 p., 12 f. de pl.Livre
PapierInstitut de gestion de l'environnement et d'aménagement du territoire (1993; Bruxelles, Bruxelles) Bruxelles : Université libre de Bruxelles 1994 coll. Aménagement du territoire et environnement 312 p.PARTIE SUBSTANTIELLE DU COLLOQUE "GESTION DES METROPOLES", SOUS LES AUSP ICES DU RESEAU UNICA DES UNIVERSITES DES CAPITALES DE L'EUROPE ET SON GR OUPE D'ETUDES URBAINES. SOMMAIRE : PREMIERE PARTIE : PROBLEMATIQUE ET SP ECIFICITE DES VILLES CAPITAL...Livre
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PapierSOLIDARITES URBAINES EST EDITE PAR LA DELEGATION REGIONALE INTERMINISTER IELLE AUX SOLIDARITES URBAINES. CREEE EN 1992 PAR LE GOUVERNEMENT REGION AL EN VUE DE COORDONNER LES POLITIQUES MENEES PAR LESDIFFERENTS MINISTR ES AFIN DE RENFORCER LES SOLI...Livre
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PapierUnifier les institutions qui gouvernent Bruxelles : pour que la ville ait tout pouvoir sur elle-même
EN 1979 ET EN 1984, L'ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTION URBAINES A DEFINI LES GRANDES LIGNES DE CE QUE SERAIT UN STATUT DE BRUXELLES, VILLE MAITR ESSE D'ELLE-MEME. L'UNIFICATION DES INSTITUTIONS QUI GOUVERNENT BRUXELLE S ET LA SUPPRESSION DES CONTR...Livre
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