TEXTES DROIT DT
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PapierPierre Apraxine Bruxelles, Diegem, Gent... : Story-scientia 1996 coll. Tout savoir sur ; 13 XI, 136 p.CET OUVRAGE SE VEUT UNE PRESENTATION SUCCINTE DE LA NOUVELLE REGLEMENTAT ION DE 1991 RELATIVE A LA PLANIFICATION ET A L'URBANISME DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE.Livre
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PapierPhilippe Coenraets Bruxelles : Larcier 1995 coll. Les grands arrêts de la jurisprudence belge 358 p.L'OUVRAGE REGROUPE PLUS D'UNE CINQUANTAINE DE DECISIONS RELATIVES A TOUS LES SECTEURS DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. ELLES SONT REGROUPEES AUTOUR DE 3 STRATES : LES DECISIONS SUPRA-NATIONALES; LES DECISIONS LIEES A LA REGIONALISATION PARTIELLE ET EV...Livre
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PapierJacques Simons Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1995 coll. Lois actuelles 100, 100 p.Livre
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PapierPierre Nihoul Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1994 coll. Lois actuelles V, 121, V, 121 p.CET OUVRAGE PUBLIE LA LOI DU 24 DECEMBRE 1993 RELATIVE AUX MARCHES PUBLI CS ET A CERTAINS MARCHES DE TRAVAUX, DE FOURNITURES ET DE SERVICES, EN R EPRENANT EN REGARD DE CHAQUE ARTICLE TOUS LES EXTRAITS SIGNIFICATIFS DES TRAVAUX PREPARATOIRES (EXPOS...Livre
PapierBelgique, Loi communale (1988-1994) A jour au 1er septembre 1994 Namur : Union des villes et communes de Wallonie 1994 195 p.Livre
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