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PapierLe CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son...Livre
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PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2017 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 154 p.La partie réglementaire du Code du développement territorial (le CoDT-R) a été adoptée le 22 décembre 2016 par le Gouvernement Wallon. Elle regroupe en un seul texte toutes des dispositions exécutoires du décret du même nom, voté le 20 juillet 201...Livre
PapierPoliteia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
PapierThibault Céder Namur : Union des villes et communes de Wallonie 2016 coll. Les essentiels des pouvoirs locaux. CoDT. CoDT 120 p.Le Code du développement territorial (CoDT), adopté ce 20 juillet 2016, abroge celui qui résultait du décret du 11 avril 2014 et modifie le Cwatupe dans une mesure jamais vue jusqu'ici. Tout en assurant une certaine continuité avec les principes e...Livre
PapierPoliteia vous propose le nouveau Code du développement territorial (Codt), adopté par le Parlement wallon en juillet 2016, avec une table de concordance entre le CWATUPE, le Codt et le Codt bis. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
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Papier et numériqueAdopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial ("CoDT") devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l'évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le Co...Livre
Papier et numériqueLe champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et notaires,... …) par les contraintes qu'il...Livre
PapierPlateforme d'intelligence territoriale wallonne Namur, Charleroi, Mont-sur-Marchienne,... : Institut Jules Destrée 2013 261 p.Cet ouvrage rassemble notamment les actes du colloque organisé le 2 mai 2012 au Palais des Congrès de Namur par l'Institut Destrée dans le cadre de la Plateforme d'intelligence territoriale wallonne avec le soutien du Gouvernement wallonLivre
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PapierPierre Nihoul Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 2009 coll. Bibliothèque de droit administratif ; 9 XXIV, 280 p.
