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Loi Breyne : lotissement et permis d'urbanisme individuel ou groupé

Olivier Jamar p. 59-73

Dans Les cahiers de l'urbanisme (n° 33,1, 01/03/2001 - 03/2001)

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Une joyeuse réception

Bernard Louveaux p. 129-133

Dans Tu bâtis, je rénove (Vol.16;n° 113, 01/06/1996 - 06/1996)

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Questions et réponses pour mieux connaître la loi Breyne : 5

Frédéric Seutin pp. 79-84

Dans Casas (Vol.24;n° 185, 01/11/1995 - 11/1995)

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Loi Breyne et garantie d'achèvement

Jean-François Taymans p. 378-383

Dans Revue du notariat belge (Vol.120;n° 2859, 01/09/1994 - 1994)

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Quelques réflexions sur l'intervention de l'architecte découlant de la modification de l'article 10, alinéa 3, de la loi Breyne par la loi du 3 mai 1993

Philippe Flamme p.211-215

Dans L'entreprise et le droit (Vol.26;n° 3, 01/09/1994 - 09/1994)

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La réforme de la loi Breyne : loi du 3 mai 1993

Université catholique de Louvain, Licence en notariat Louvain-la-Neuve : Academia-L'Harmattan 1994 coll. Patrimoine ; vol. 16 183 p.

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La loi Breyne : la loi du 9 juillet 1971 réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction

Alain Renard Bruxelles : Nemesis 1989 coll. Droit et justice ; 9 261 p.

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