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PERMIS DE BATIR CD |
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PapierEzio Micelli p. 17-22EN ITALIE, LA NEGOCIATION DES DROITS A BATIR PREND UNE AMPLEUR BIEN PLUS IMPORTANTE QUE LES SIMPLES "TRANSFERTS DE COS" A LA FRANCAISE. ELLE N'I NTERVIENT PAS SEULEMENT DANS LES ZONES NATURELLES A PRESERVER, COMME EN FRANCE, MAIS EST UTILISEE DANS...Livre
PapierLe présent manuel a été conçu dans le but de fournir une synthèse de toute la législation qui concerne de près ou de loin la demande de permis de bâtir et/ou d'exploiter une porcherie. La première partie reprend de manière concise, toutes les info...Livre
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PapierBruno Schmit pp. 51-53Article
PapierXavier Debroux p. 106-129Article
PapierSerge Kalisz p. 77-91Livre
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PapierPhilippe Coenraets p. 120-132Article
PapierAlain Hanssen p. 14-17IL EST UN CONSTAT AUJOURD'HUI LARGEMENT PARTAGE DANS LES ASSOCIATIONS D' ENVIRONNEMENT : LA WALLONIE, OU TOUT AU MOINS LA WALLONIE RURALE, S'EST CONSIDERABLEMENT ENLAIDIE DANS SA TOUTE GRANDE MAJORITE, DURANT LES TREN TE DERNIERES ANNEES.Article
PapierErwann Le Cornec p. 14-21LA DECISION D'ANNULER UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE PAR LE JUGE ADMINIST RATIF RESTE LE PLUS SOUVENT SANS EFFET LORSQUE LA CONSTRUCTION LITIGIEUS E A DEJA ETE EDIFIEE. C'EST EN EFFET A L'AUTORITE PUBLIQUE D'APPRECIER A LORS L'OPPORTUNITE DES POURS...Article
PapierYves Pittard p. 42-48DU POINT DE VUE JURIDIQUE, L'ENVIRONNEMENT N'EST PAS APPREHENDE D'UNE MA NIERE GLOBALE, LE DROIT NELE SAISISSANT QUE TRANSVERSALEMENT, MAIS LES PREOCCUPATIONS D'ENVIRONNEMENT ONT VERITABLEMENT PENETRE LE DROIT DES SO LS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIENS...Article
PapierCamille Broyelle p. 14-18ALORS QU'EN GRANDE BRETAGNE, L'ARBITRAGE ENTRE LES PARTIES INTERVIENT AV ANT QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SOIT DELIVRE ET QU'EN ALLEMAGNE TOUT SE JOUE DES L'ADOPTION DE REGLES D'URBANISME FORT PRECISES, LA FRANCE N 'AUTORISE LES OPPOSANTS A SE M...Livre
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PapierMichèle Boverie p. 193-202Livre
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PapierCet ouvrage collectif rassemble des contributions d'auteurs d'horizons différents. Il est organisé en 4 chapitres : les contraintes externes dan s l'élaboration du POS ; la mise en place des POS ; le contentieux des POS (depuis l'apport de la loi ...Livre
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PapierL. Dehin p.239-245L'OBJET DE CETTE ETUDE PORTE DANS UN PREMIER TEMPS SUR LES SANCTIONS DES DISPOSITIONS QUI REGLEMENTENT L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN INSTAURANT LES PERMIS DE BATIR ET DE LOTIR. DANS UN SECOND TEMPS, LES IMPLICATIONS SUR LES RELATIONS ENTRE PROPRI...Livre
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PapierGRACE A UNE ILLUSTRATION ABONDANTE ET PRECISE, ET UNE PROGRESSION METHODIQUE, CONSTITUE UN INSTRUMENT DE TRAVAIL DES PLUS UTILES, QUE L'ON SOIT L'INITIATEUR DU PROJET, DESIREUX DE NE RIEN IGNORER DESON HABITATION FUTURE, OU LE PROFESSIONNEL ENCLIN...Livre
PapierDiane Déom Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1992 coll. Droit et gestion communale ; n° 1 138 p.Livre
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PapierCONTIENT EN SUBSTANCE LES THEMES SUIVANTS : 1/ L'INFORMATION DE BASE : Q UEL EST LE DECIDEUR ET QUEL EST LE PROCESSUS REGLEMENTAIRE DE DECISION ? ETC. 2/ LE CONTENU DE LA CONCERTATION : SUR QUOI PEUT PORTER LA NEGOCIA TION, L'AIDE A LA DECISION ?Livre
PapierCONTIENT EN SUBSTANCE LES THEMES SUIVANTS : 1/LE CONTEXTE DE LA COMMUNIC ATION : COMMENT SE SITUER AU COURS DES DIVERSES ETAPES ? QUELLES SONT LE S PROCEDURES DE CONSULTATION REGLEMENTEES ? ETC. 2/LESUIVI DE LA COMMUN ICATION : COMMENT MAINTENIR, ...Livre
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