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PapierEzio Micelli p. 17-22EN ITALIE, LA NEGOCIATION DES DROITS A BATIR PREND UNE AMPLEUR BIEN PLUS IMPORTANTE QUE LES SIMPLES "TRANSFERTS DE COS" A LA FRANCAISE. ELLE N'I NTERVIENT PAS SEULEMENT DANS LES ZONES NATURELLES A PRESERVER, COMME EN FRANCE, MAIS EST UTILISEE DANS...Livre
PapierLe présent manuel a été conçu dans le but de fournir une synthèse de toute la législation qui concerne de près ou de loin la demande de permis de bâtir et/ou d'exploiter une porcherie. La première partie reprend de manière concise, toutes les info...Livre
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PapierXavier Debroux p. 106-129Article
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PapierPhilippe Coenraets p. 120-132Article
PapierAlain Hanssen p. 14-17IL EST UN CONSTAT AUJOURD'HUI LARGEMENT PARTAGE DANS LES ASSOCIATIONS D' ENVIRONNEMENT : LA WALLONIE, OU TOUT AU MOINS LA WALLONIE RURALE, S'EST CONSIDERABLEMENT ENLAIDIE DANS SA TOUTE GRANDE MAJORITE, DURANT LES TREN TE DERNIERES ANNEES.Article
PapierErwann Le Cornec p. 14-21LA DECISION D'ANNULER UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE PAR LE JUGE ADMINIST RATIF RESTE LE PLUS SOUVENT SANS EFFET LORSQUE LA CONSTRUCTION LITIGIEUS E A DEJA ETE EDIFIEE. C'EST EN EFFET A L'AUTORITE PUBLIQUE D'APPRECIER A LORS L'OPPORTUNITE DES POURS...Article
PapierYves Pittard p. 42-48DU POINT DE VUE JURIDIQUE, L'ENVIRONNEMENT N'EST PAS APPREHENDE D'UNE MA NIERE GLOBALE, LE DROIT NELE SAISISSANT QUE TRANSVERSALEMENT, MAIS LES PREOCCUPATIONS D'ENVIRONNEMENT ONT VERITABLEMENT PENETRE LE DROIT DES SO LS. L'AUTEUR ANALYSE LES LIENS...Article
PapierCamille Broyelle p. 14-18ALORS QU'EN GRANDE BRETAGNE, L'ARBITRAGE ENTRE LES PARTIES INTERVIENT AV ANT QUE LE PERMIS DE CONSTRUIRE NE SOIT DELIVRE ET QU'EN ALLEMAGNE TOUT SE JOUE DES L'ADOPTION DE REGLES D'URBANISME FORT PRECISES, LA FRANCE N 'AUTORISE LES OPPOSANTS A SE M...
