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PapierCharles Mertens p. 62-68Article
PapierMichèle Boverie p. 107-120LE CODE WALLON DU LOGEMENT A ETE INSTITUE PAR DECRET DU 29 OCTOBRE 1998, PARU AU MONITEUR BELGE DU4 DECEMBRE 1998. SES PRINCIPAUX ARRETES D'EXE CUTION ETANT A PRESENT ADPOTES ET MEME SI CERTAINES DES DISPOSITIONS N'E NTRERONT EN VIGUEUR QU'AU 1ER ...Livre
PapierWalther Ghislain [9e éd.], 1999, nouv. éd. totalement revue 009 Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1999 469 p.Livre
PapierCharles Mertens Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1999 coll. Lois actuelles 211 p.EN REPRENANT SOUS CHAQUE ARTICLE DU CODE, TANTOT L'AVIS DE LA SECTION DE LEGISLATION DU CONSEIL D'ETAT, TANTOT L'EXPOSE DES MOTIFS, LES COMMENTA IRES D'ARTICLES OU LE RAPPORT DE LA COMMISSION PARLEMENTAIRE, LES AUTEUR S PERMETTENT AU LECTEUR DE MI...Fascicule
PapierGroupe Sud Presse (Jambes) Jambes : Groupe Sud presse 1999 coll. La Meuse, La Nouvelle Gazette, La Province ; N° spécialA L'OCCASION DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU NOUVEAU CODE WALLON DU LOGEMENT ( 1ER MARS 1999), VIVRE EN WALLONIE PRESENTE LES DIFFERENTS ASPECTS DE LA REFORME ET DU SECTEUR LOGEMENT AN WALLONIE: ROLE DES VILLES, EFFETS PERV ERS DU GIGANTISME, SECTEUR DE...Article
PapierCharles Mertens pp. 56-64Livre
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PapierIN DIT BOEK WORDEN DE WIJZIGINGEN GRONDIG BESPROKEN, EVENALS DE ANDERE B EPALING UIT DE HUURWET (BIJVOORBEELD UIT HET GEMEEN HUURRECHT). DE VERSC HILLENDE ASPECTEN VAN HET HUREN KOMEN AAN BOD : DE HUURWETGEVING ZELF (B IJVOORBEELD WAT TE DOEN BIJ ...Livre
PapierWalther Ghislain Nouvelle édition totalement revue Diegem, Zaventem... : Kluwer editorial 1998 530 p.Fascicule
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PapierJean-Paul Snappe pp. 16-18Article
PapierLouis Michel pp. 14-15Article
PapierCharles Mertens pp. 109-121Article
PapierJan Claes p. 8-9Livre
PapierVade-mecum juridique, T. 1Vade-mecum juridique : décrets, arrêtés, règlements - coordination officieuse - Publication Région wallonne
Société régionale wallonne du logement Charleroi : Société régionale wallonne du logement 1997 1 vol. (pagination multiple)Contient les décrets, arrêtés, règlements relatifs a la constitution de la Belgique fédérale, le Code du logement, la Société régionale wallonne du logement, les sociétés agréées, la location, la propriété, les modes de financement, les équipement...Livre
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PapierSociété régionale wallonne du logement Charleroi : Société régionale wallonne du logement 1 vol. (Pag. mult.)Contient les décrets, arrêtés, règlements relatifs a la constitution de la Belgique fédérale, le Code du logement, la Société régionale wallonne du logement, les sociétés agréées, la location, la propriété, les modes de financement, les équipement...
