PERMIS D'ENVIRONNEMENT CD |
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PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécifi...Livre
PapierTout sur la demande de permis d'environnement. Son contenu ? : * Les procédures et formalités pratiques relatives aux permis d'environnement et aux permis d'urbanisme en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale. Certains régimes spécif...Livre
PapierThierry Demey Ed., mise à jour / depuis 2003 par Christophe De Doncker Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 555 p.Livre
PapierThierry Demey Ed., mise à jour / depuis 2003 par Christophe De Doncker Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 693 p.Livre
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PapierVincent Letellier Bruxelles : Larcier 2003 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 42 446 p.Le droit wallon de l'urbanisme et celui de l'environnement ont connu d'importantes réformes avec l'entrée en vigueur, le 1er octobre 2002, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 18 juillet 2002 modifiant le CWA...Article
PapierDanielle Sarlet p 50-56Livre
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PapierMarc Pirlet Malines, Bruxelles... : Kluwer 2002 coll. Info Protection de l'environnement ; 33 134 p.Livre
PapierFascicule
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PapierMichel Cornélis p. 333-351CONTIENT: LE CONTEXTE; LE CHAMP D'APPLICATION DU DECRET; LES NOUVELLES C LASSIFICATIONS D'ETABLISSEMENT ET LES NORMES; L'AUTORITE COMPETENTE; LA PROCEDURE - CINQ ELEMENTS-CLES; LES LIAISONS AVEC LE PERMIS D'URBANISME - LE PERMIS UNIQUE; LES ETUDES...Article
Papier2 p. (pp. 20-21) : ill.Un nouveau permis d'environnement, protégeant l'homme et l'environnement, a été adopté en mars 1999 par le Parlement wallon. Le décret vise à assurer la protection de l'homme et de l'environnement contre tous les dangers, les nuisances ou les inco...Livre
PapierJournées d'information sur le permis d'environnement (1999) Namur : Service public de Wallonie, Direction générale opérationnelle de l'agriculture, des ressources naturelles et de l'environnement 1999 pag. mult.PROGRAMME DES JOURNEES : PHILOSOPHIE ET OBJECTIFS DU PERMIS D'ENVIRONNEM ENT ; NOUVELLE PROCEDURE D'AUTORISATION ET MOYENS MIS A LA DISPOSITION D E L'ADMINISTRATION ; NOMENCLATURE DES ETABLISSEMENTS ET ACTIVITES ; COND ITIONS GENERALES, SECTORIELL...Livre
PapierArticle
PapierMichèle Boverie pp. 405-430Article
PapierJacques Sambon p. 21-33Livre
PapierLe présent manuel a été conçu dans le but de fournir une synthèse de toute la législation qui concerne de près ou de loin la demande de permis de bâtir et/ou d'exploiter une porcherie. La première partie reprend de manière concise, toutes les info...Article
PapierMichel Pâques pp. 63-102Livre
PapierPierre Gilman Bruxelles, Diegem... : Kluwer éd. juridiques Belgique 1997 coll. Environnement ; 1997,5.0 III, 60 p.EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE. EN REGION WALLONNELivre
PapierCE TEXTE ORGANISE EN PARTICULIER UNE PROCEDURE UNIQUE POUR L'OCTROI DES PERMIS D'EXPLOITER AINSI QU'UNE NOUVELLE CLASSIFICATION DES ETABLISSEMEN TS CONCERNES. DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT EGALEMENT APPORTEES AU DECRET DE 1985 ORGANISANT L'EV...Article
PapierYaron Pesztat P. 18-19LA CIRCULATION DES VOITURES PARTICULIERES A BRUXELLES EST EN AUGMENTATIO N CONSTANTE. D'APRES LES SIMULATIONS FAITES DANS LE CADRE DU PROJET DE P LAN REGIONAL DE DEVELOPPEMENT, A L'HORIZON 2005 NOTREVILLE-REGION SERA SATUREE. PARMI LES MOYENS DE C...Livre
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PapierL. Lavrysen P. 2-8Livre
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