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PapierFrancis Haumont p. 36-37ALORS QU'EN FRANCE, ON A TENTE AU COURS DE LA DERNIERE PERIODE DE LIMITER DE FACON PLUS RESTRICTIVE LES PARTICIPATIONS FINANCIERES QUE LES COLLECTIVITES PUBLIQUES POUVAIENT EXIGER DES OPERATEURS, A BRUXELLES, DEPUIS TROIS ANS, LA COLLECTIVITE PEUT...
